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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Préférence du Ministre à l’enseignement privé 

mardi 12 décembre 2017

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Communiqué du bureau national du SNETAP

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Le renouvellement de la représentation nationale a été l’occasion pour le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire de saisir les nouvelles et nouveaux élu.es des difficultés de l’enseignement agricole public à la dernière rentrée et de les alerter dans l’examen du projet de loi de finances 2018.

Des parlementaires se sont ainsi adressés au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Stéphane TRAVERT pour lui faire part des différentes revendications portées par les principaux acteurs de l’enseignement agricole.
Saisi par un parlementaire de la Mayenne devant la commission des finances de l’assemblée nationale le 26 octobre, le Ministre de l’agriculture par un lapsus au début de son intervention a révélé une préférence manifeste à l’enseignement privé « Sur l’enseignement agricole privé... et public... je n’oublie pas l’enseignement public non plus, bien évidemment, mais, je sais le poids que représente l’enseignement privé dans votre région (…) »

Préférence aussitôt confirmée puisque reconnaissant la contribution essentielle de l’enseignement privé au service public d’éducation et de formation avec 62 % des effectifs scolarisés, il a tenu à souligner qu’il travaillait à l’amélioration des protocoles sachant que la couverture à l’enseignement privé serait de 78,4 % du coût d’un élève du public.

Le Ministre interprète ici la nature de la couverture financière de l’État à l’égard des élèves de l’enseignement privé et à leur avantage.

Ces 78 % de couverture des élèves de l’enseignement privé représentent une valeur moyenne versée aux établissements privés qu’il faut distinguer par le temps de présence des élèves dans les établissements : 100 % pour le temps plein et 50 % pour le rythme approprié.

Chacune des composantes ayant un effectif élève comparable, les 78 % affichés sont de fait à rapprocher du temps de présence des élèves dans les établissements privés.

Ainsi, considéré, le Ministre, s’il devait persister dans ce mode de calcul, n’envisagerait pas moins de doter plus avantageusement les établissements privés que les établissements publics. En outre, il ferait aussi l’impasse sur les charges et les obligations qui incombent aux seuls établissements publics.

Il a aussi dans sa réponse devant la représentation nationale rappelé les évolutions des structures à la rentrée scolaire avec 22 ouvertures de classe dans le privé pour 15 dans le public sur un total de 37.

Là encore dans un contexte où l’enseignement privé voit depuis de nombreuses années ses effectifs décliner dans l’enseignement agricole, il a révélé par ces chiffres sans que ce bilan ne lui soit totalement imputable, l’avantage donnée une fois de plus à l’enseignement privé agricole.

En effet, ces évolutions de structures révèlent, un redéploiement quasi systématique de classes ou formations sous contrat ne démontrant plus leur utilité vers de nouvelles formations alors que le service public ne peut ici satisfaire la demande sociale qui s’exprime ou les exigences prévus par les référentiels.

L’augmentation des crédits prévus au PLF PLF Projet de Loi de Finances 2018 de 1 % à chacune des composantes publique et privées de l’enseignement agricole n’est pas davantage tolérable.

Dans un contexte de stabilité des emplois, elle sous-estime les besoins insatisfaits par le service public et donne avantage à l’enseignement privé et notamment aux MFR qui recevant de l’État une participation exclusivement financière, peuvent plus facilement s’adapter afin d’éviter une réduction de leur financement.

En outre, cette répartition égale de l’augmentation de crédits semble ignorer les subventions publiques à l’enseignement privé de la part des collectivités territoriales. Le Snetap-FSU ne peut accepter que les financements publics aux élèves de l’enseignement privé puisse ainsi être supérieurs à celui des élèves du public.

Paris, le 12 décembre 2017