Cas particulier des agressions commises par les élèves, apprentis et étudiants en établissement d’enseignement agricole.

En établissement scolaire et dans les établissements d’enseignement supérieur long, il est essentiel de distinguer l’origine des auteurs de l’agression.
Les agressions commises par les élèves, les étudiants, apprentis et stagiaires sont à apprécier dans le contexte spécifique de la mission éducative.
Les établissements sont organisés de manière à traiter les situations de violence verbale ou physique que pourraient commettre les élèves, les étudiants, les apprentis et les stagiaires dans le cadre des procédures et instances spécifiques à la communauté éducative, notamment via le conseil de discipline ou la section disciplinaire du conseil d’administration (établissements publics d’enseignement supérieur). Ces agressions sont à communiquer au bureau de l’action sanitaire et sociale du ministère de l’agriculture à l’adresse signalement-agressions.sg agriculture.gouv.fr, à l’issue des procédures internes des établissements pour les agressions verbales, et immédiatement pour les agressions physiques. L’échelle des punitions et des sanctions internes, ainsi que leurs conditions de mise en œuvre, doivent être prévues dans le règlement intérieur.
Les agressions commises dans les établissements par des personnes autres que des élèves (personnes extérieures, parents d’élève, autres agents...) sont à traiter dans le cadre commun, comme toute autre agression à l’encontre d’un agent du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt .

Cette note de service est tout de même l’occasion d’interroger une nouvelle fois notre administration sur la question des périmètres de compétences entre les CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité de nos établissements et les CHSCTREA. En effet, la note stipule :
il revient au chef de service, en fonction des risques identifiés liés à l’exercice des missions du service dont il exerce la responsabilité, d’animer dans le cadre du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), la construction d’un plan de prévention des agressions verbales ou physiques susceptibles d’être commises à l’encontre des agents. Pour ce faire, il convient de mobiliser l’ensemble des acteurs de prévention (médecin de prévention, assistant de prévention et assistant de service social) et de conduire, dans le cadre du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail , l’identification des risques d’agressions et la définition des mesures de prévention correspondantes.