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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Qu’est-ce que le CHSCT-M ?

lundi 27 avril 2015

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Composition

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Représentants de l’administration au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel ( voir la liste)

Rôle

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Conformément à l’article 31 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, il est institué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre IV du même décret, de toutes les questions intéressant l’ensemble des agents et des services du ministère chargé de l’agriculture.

Règlement intérieur du CHSCT

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Secrétaires du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -M

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Depuis juin 2011, tout CHSCT de la fonction publique compte un secrétaire désigné parmi les représentants des personnels (décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret « cadre » de 1982) .

Au MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt , cette nouvelle mission qui illustre l’avancée du dialogue social au sein du CHSCT ministériel bénéficie d’un temps de décharge de service de 100%.

Après concertation des organisations syndicales, et avec l’objectif d’une couverture maximale des sujets, cette décharge est répartie entre le secrétaire, qui dispose de 80%, et le secrétaire adjoint qui dispose de 20%.

à ce titre :

le secrétaire du CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel , assurera une liaison permanente entre les organisations syndicales et la Présidente du CHSCT-M.

le secrétaire adjoint appuiera le secrétaire dans les échanges avec les organisations syndicales et la présidence du CHSCT-M et suppléera le secrétaire en cas d’absence.

Les deux secrétaires sont à votre disposition pour tout renseignement concernant la santé et la sécurité au travail, n’hésitez pas à les joindre