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Recensement des élèves handicapés : la DGER renvoie la responsabilité à l’EN. Le SNETAP-FSU lui répond

samedi 4 février 2012

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Le SNETAP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire prend note de la réponse de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche qui consiste à renvoyer la responsabilité à l’Éducation Nationale du retrait du Projet d’Accueil Individualisé, comme critère pour le recensement des élèves en situation de handicap. L’adoption du dispositif d’enquête en ligne de l’Éducation Nationale, ne pouvait engendrer qu’une telle dérive et c’est en premier lieu sur ce choix qu’il faut s’interroger.

La décision de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a été prise, sans tenir compte des carences de notre système d’enseignement agricole au regard de la loi de 2005. En effet, nous n’avons pas, comme à l’Éducation Nationale, de médecins et de psychologues scolaires, ni d’inspecteurs ASH1 qui pourraient conseiller les équipes éducatives pour mettre en place des parcours de scolarisations adaptés pour les publics en situation de handicap. Par ailleurs, dans de nombreux départements, les référents de scolarité refusent d’animer des équipes de suivi au sein des établissements de l’enseignement agricole et donc de mettre en place des PPS pour des apprenants qui le nécessiteraient.

La DGER oublie les spécificités de l’enseignement agricole

En effet, il est indéniable que l’enseignement agricole a vu le nombre d’élèves handicapés scolarisés augmenter sensiblement et particulièrement des apprenants dys. Cela entraîne une augmentation des moyens nécessaires pour leur assurer une scolarisation de qualité. Les chiffres du 5ème schéma prévisionnel en témoignent, comme le dernier rapport de l’ONEA ONEA Observatoire national de l’enseignement agricole sur les 4ème-3ème. Il est indéniable également que le nombre d’élèves qui souffrent de troubles de l’apprentissage de l’écrit et de l’oral (dys-) est plus élevé dans notre enseignement qu’à l’Éducation Nationale. Deux raisons principales :

  • une majorité d’élèves souffrant de troubles de l’apprentissage de l’oral et de l’écrit (dys-) en fin de collège n’intègrent pas les lycées généraux mais d’autres voies comme les voies professionnelles et l’enseignement agricole en particulier ;
  • pour 1 fille dyslexique, il y a 4 garçons... et notre système éducatif agricole est à dominante masculine ;

Cependant, il n’y a pas plus d’élèves dyslexiques ou en situation de handicap cognitif qu’avant, mais simplement, un meilleur repérage, une meilleure sensibilisation et la loi de l’école inclusive de 2005 qui oblige les établissements scolaires à mettre en place des dispositifs d’accueil spécifiques, et pas seulement à propos du temps des épreuves. Les PAI sont à ce jour, à côté des PPS les outils privilégiés par les équipes pédagogiques et les familles pour aider les enfants à réussir. Dispositifs internes à l’établissement qui concerne principalement, l’aménagement de la scolarité et les aménagements pédagogiques, ils sont moins difficiles à mettre en place puisqu’ils n’impliquent pas le passage devant les MDPH. Ils sont pourtant de plus en plus demandés par les MDPH pour accorder des aménagements des épreuves. L’absence d’aménagement de la scolarité sous la forme de PAI ou de PPS devient un critère de refus de la part des MDPH dans de nombreux départements. Les équipes pédagogiques sont donc amenées, car soucieuses de la réussite de leurs élèves, à mettre en place ces dispositifs qui nécessitent alors des moyens humains, matériels et financiers dans les établissements. Ces équipes ne font que mettre en pratique l’une des cinq missions de l’enseignement agricole : la mission d’insertion !

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ne comprend pas l’exclusion des PAI du recensement des élèves handicapés.

Notre étonnement est d’autant plus grand que le rapport du sénateur Paul Blanc , remis à la présidence de la république et intitulé « la scolarisation des enfants handicapés », cite nommément le PAI comme un outil pertinent d’aide au jeune handicapé scolarisé. Il met en avant d’ailleurs sa souplesse relative. Mais le PAI est bien un dispositif pour les jeunes handicapés et les jeunes en bénéficiant doivent donc à ce titre être inclus dans le recensement.

C’est pourquoi le SNETAP FSU maintient son exigence d’un recensement incluant les élèves bénéficiant d’un PAI dans l’enseignement agricole. Et redemande à la DGER, la tenue rapide d’un groupe de travail DGER/SNETAP-FSU/association de parents d’élèves sur cette question du handicap dans l’enseignement agricole. L’étude demandée à l’inspection de l’enseignement agricole indiquée dans le courrier de la DGER n’est pas une réponse suffisante dans la mesure où à ce jour elle n’a fait l’objet d’aucune commission de travail de la part de l’inspection.

Les disparités régionales de traitement des personnels lors des examens

Notre courrier du 10 décembre 2011 évoquait également la question des disparités régionales de traitement des personnels lors des examens pour les fonctions de secrétaires licteurs/scripteurs. Le courrier de la DGER n’apporte aucune réponse alors qu’il est indispensable que cette question soit traitée dés maintenant en prévision des examens de juin 2012. Nous demandons que cette question soit mise à l’ordre du jour du groupe de travail.