Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Les Dossiers > Carte scolaire > Restructurations d’établissements

Restructurations d’établissements

jeudi 3 janvier 2008

Enregistrer au format PDF

Restructuration, rapprochement, coopération, synergie, fusion, toutes ces appellations ont cours en Bourgogne depuis plus de 20 ans….

Dans cette région, les restructurations d’établissements se sont faites à partir de l’idée qu’un CFPAJ ne pouvait vivre isolé et même lorsqu’au bout de nombreuses années, ils sont devenus lycées, ils sont restés affiliés à l’établissement le plus proche. Toutefois, lorsque le nouveau lycée a réussi à prendre une certaine ampleur, il est parvenu au bout de quelques années à se débarrasser de sa tutelle. Cependant, on était déjà passé à de nouveaux apparentements ailleurs dans la région....

L’une des plus anciennes expériences a été celle du CFPAJ de Château-Chinon et du lycée de Magny-Cours. Le CFPAJ, devenu LPA LPA Lycée Professionnel Agricole , a eu beaucoup de peine à se libérer de la tutelle du lycée de Magny-Cours, ce qui n’est arrivé qu’au début des années 90 et alors qu’il avait la taille convenable pour être autonome. Le CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis a suivi (devenu une antenne du CFA départemental) et le proviseur de cette époque-là avait gardé sa combativité et est parvenu à ouvrir un CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
contre l’avis de la DRAF...... Maintenant, à son tour ce lycée « chapeaute » un établissement plus petit, le lycée de Velet pourtant situé dans un autre département.

L’expérience de la Bourgogne a ceci d’original qu’elle n’a jamais connu d’époque où un DRAF, un SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement n’ait pas d’envie de ce côté-là.....

« Caractéristiques » générales

  • Les rapprochements d’établissements sont de trois types juridiques et/ou administratifs – au moins en Bourgogne.

a) Il existe ce qui pourrait être appelé la fusion complète dans laquelle le lycée « annexé » n’a plus aucune indépendance, ni autonomie, c’est-à-dire plus de Conseil d’Administration bien sûr, et plus de Conseil Intérieur aussi. C’est une « antenne » d’un « grand lycée » et son responsable n’est que chef de centre. (ex. : Champignelles et Auxerre-La Brosse/ Cosne et Nevers-Challuy.)

b) Le modèle intermédiaire est celui où les deux lycées gardent une certaine autonomie de fonctionnement par rapport au lycée dont le proviseur est en même temps directeur de l’EPLE EPLE Établissement public local d’enseignement . Les deux lycées ainsi rapprochés conservent chacun leur CI indépendant, mais ont le CA en commun. Les deux lycées ont un proviseur et le proviseur du « gros »lycée est directeur de l’EPLE. (ex. le LPA de Plagny et le LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Challuy)

c) Enfin, est apparue dans les deux années passées, une nouvelle façon de « marier » les établissements : un proviseur commun à deux EPLE indépendants. (ex. le LPA de Velet et le LEGTA de Château-Chinon/le LEGTA de Plombières-les-Dijon et le LEGTA de Quétigny près de Dijon)

  • Toutes ces situations sont difficiles à gérer – matériellement et humainement – et nos proviseurs ne reçoivent aucune sorte de formation à ce sujet.
  • La première raison en est - et ce n’est pas moi qui le dis, ni le SNETAP, ce sont les représentants des proviseurs sollicités par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche lors du groupe REAC [1] sur la structuration et restructuration des EPLE il y a quelques années (conduit par M.Chartagnat) - qu’il est difficile pour le directeur de l’EPLE et c’est encore pire en cas de fusion complète (c’est-à-dire le CI en commun et pas seulement le CA.), de prendre en compte les aspirations des deux sites à la même hauteur. Ils ont dit clairement que l’adage « loin des yeux, loin du c½ur » était tout à fait juste dans ces situations.
    Tous les cas de fusions en Bourgogne témoignent de ce fait : le site qui n’est pas le lieu de travail du proviseur et/ou du directeur se sent – justement – délaissé. C’est aussi important dans une situation comme à Semur et Chatillon qui sont deux lycées de la même taille que dans une fusion comme celle de Cosne-sur-Loire avec Challuy (Nevers, ex-Magny-Cours) où il y a nettement un « petit »site et un grand.
  • La deuxième raison fait qu’en pratique, la fusion va inévitablement – et malgré ce que l’administration prétend souvent – nécessiter qu’un certain nombre d’enseignants fasse la navette entre les deux. Les textes prévoient l’utilisation des voitures de service, encore faut-il qu’il y en ait suffisamment pour couvrir tous les besoins... Un conseil à dire aux collègues qui seraient concernés et qui arrivent dans l’établissement : il faut impérativement habiter près de celui où l’on est nommé. Normalement, c’est dans cet établissement que l’on va faire le plus d’heures et ainsi si on peut avoir un véhicule administratif, on n’est pas trop loin pour venir le prendre, et si on ne peut avoir de voiture, on sera remboursé correctement. Surtout ne pas habiter entre les deux, c’est la pire des idées ! D’abord on roule tous les jours et ensuite, l’administration prétend qu’un texte (qu’on n’a pas vu, mais pour l’instant nous n’avons pas eu gain de cause.) définit que si l’habitation familiale est plus proche du 2ème lieu d’exercice, c’est elle qui sera prise en compte pour les remboursements, non le site où on a été nommé.
    Il ne faut pas négliger en plus la propension de la DGER à nommer des agents sur un EPLE : dans ce cas, pour les frais, tintin.....!!! Il ne faut évidemment pas laisser faire, cela fait partie de nos bagarres syndicales. (La DGER a même tenté, en novembre, de nommer un TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole sur l’EPLE de Macon-Davayé et sur l’EPLE de Tournus….)
  • En ce qui concerne l’administratif, la fusion entre les deux administrations se fera et là ce sera sans doute le premier signe de la dévalorisation d’un site sur l’autre..…..En effet, c’est clairement une perte de postes, et d’abord dans le « petit » site.
    Le pire, c’est que l’administration tente de faire la même chose avec des services qui pourtant ne peuvent pas faire abstraction de la distance, comme la Vie Scolaire par exemple..... Il est parfois difficile de faire entendre que, non seulement, les élèves ne sont pas dans le même bâtiment, mais qu’en plus ces bâtiments sont éloignés de plusieurs dizaines de km...
    Certaines fonctions sont particulièrement exposées aux pressions pour obliger les agents à aller et venir d’un site à l’autre : les TIM, TEPETA informatique et dans un genre différent, les infirmières. Nommés sur un seul site, même s’ils y ont un service complet, ces agents ont de la peine à résister aux demandes de l’administration locale…… surtout que bien souvent le « petit » site est encore plus mal loti ! En effet, la tentation est grande, d’abord pour l’administration centrale de fermer un poste si par chance il y en avait un dans chaque site, ensuite pour l’administration locale de contraindre ces collègues de laisser leur travail sur le site où ils sont nommés et de partir dans l’autre….
  • La situation est rapidement difficile si l’expérience et les compétences professionnelles du personnel du « petit » lycée sont ignorées. En effet, dans plusieurs cas, le proviseur du « petit » lycée a tenté de « rénover » les procédures, de faire comme si les agents de cet établissement n’avaient pas ½uvré aussi avant son arrivée, d’agir comme s’ils n’avaient aucune expérience. Il arrive que ce soit le proviseur du « gros » lycée qui impose à l’ensemble des personnels du « petit » de se calquer sur ce qui se fait dans le lycée où lui se trouve. C’est la crise assurée ou au moins un fort malaise qui augure mal de la suite des noces….
  • Tout peut laisser penser à un site qu’il est le mal-aimé, s’il lui semble qu’il est celui à qui on ne donne pas les moyens, celui dont le personnel doit toujours se déplacer (pour les CA, les CI, les réunions de rentrée, de sortie,.....), celui qui ne voit pas le chef, où plus aucune réunion importante se tient (avec le conseil régional, par exemple...).

La fusion d’un « petit » établissement et d’un « gros »

exemples de Cosne-sur-Loire et Challuy à Nevers/ de Charolles et Fontaine près de Châlon-sur-Saône/ de Champignelles et la Brosse près d’Auxerre

Ces lycées ont perdu leur autonomie et n’ont plus de Conseil Intérieur. Ils n’ont plus de proviseur à part entière non plus mais un responsable de site et c’est plus souvent qu’à leur tour, qu’ils ont pour responsable local, un agent contractuel faisant fonction qui « débarque », découvre ses fonctions sur le tas.....
C’est le type de fusion qui se passe a priori le moins mal car en général, le « petit » établissement a tellement eu peur de la fermeture que le personnel vit cela comme une renaissance, ou au moins un sauvetage ; et si des difficultés adviennent, c’est plus tard.

Avec le temps (Nevers-Cosne, c’est 14 ans, Auxerre et Champignelles, c’est encore plus ancien, et Fontaine-Charolles, c’est à peu près 5 ans maintenant.), ces « petits » établissements ont connu une embellie, il faut le reconnaître, et ont bénéficié de l’image positive du « grand frère » pour le recrutement par exemple, et le fait que le personnel soit rassuré a souvent donné des ailes à l’équipe.
Mais avec la pénurie actuelle, la survie de ces établissements est remise en cause et ils n’échapperont pas à leur fin programmée. Déjà Champignelles ferme à la rentrée prochaine comme établissement scolaire et est transformé en CFA.... Ensuite nous sommes inquiets pour Cosne qui a 6 classes pour l’instant (1 filière BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles à 2 sections, 1 filière Bac Pro avec 2 sections (dont la viti mal en point mais avant c’était la PA...) et 2 classes de 4ème et 3 ème. Les projets actuels risquent de ramener ces 6 classes à 3.....

Jumelage de deux lycées de taille et d’importance quasi identiques

Exemple de Semur-en-Auxois et de Chatillon-sur-Seine (15 ans d’ancienneté de mémoire)

Tout démarrait pourtant sous les meilleurs auspices....
Les deux proviseurs étaient intelligents et avaient trouvé un terrain d’entente, malgré le fait que le plus ancien était quand même devenu un peu plus « chef » que l’autre.... Tout était clairement balisé et tant qu’ils ont été là tous les deux, les choses se sont bien passées dans l’ensemble.
Pour qu’aucun établissement ne se sente diminué par rapport à l’autre, une manière différente de fonctionner avait été mise en place et bien que cela tienne un peu de l’usine à gaz, les personnels se sentaient reconnus de manière équivalente dans l’un et l’autre établissement. Une formation avait, par exemple, été prévue sur les deux sites, une année dans l’un et une année dans l’autre. Le fait que les deux proviseurs restent en place, chacun dans leur lycée (où ils étaient avant la fusion) a beaucoup compté pour rassurer le personnel de chaque côté.
Les choses ont commencé à se gâter lors du départ par mutation du plus âgé des deux. Le second est devenu le directeur des deux lycées et a tenté de poursuivre sur la même lancée, mais cela a commencé à « dysfonctionner ».
Si l’on peut reconnaître que ce type de mise en place avait, et avec raison, pris en compte l’objectif et le subjectif, on se doit aujourd’hui de dire que cela ne tenait que parce que les capitaines à la barre étaient ceux qui avaient organisé les choses.
Tout a clairement tourné à la catastrophe au départ du dernier des deux, avec en plus l’arrivée d’un proviseur qui n’avait pas la capacité personnelle de travailler dans de telles conditions. De plus, si au début il y avait deux proviseurs avec des prérogatives proches, cela n’a plus été le cas ensuite. Et dans un tel rapprochement, la hiérarchie entre les proviseurs pose question car il y a un proviseur-directeur de l’EPLE dans un site et un proviseur adjoint dans l’autre : ce qui fait que de deux lycées d’importance identique, on passe à un « petit » et un « gros », d’où beaucoup d’amertume pour le personnel de l’établissement qui est, en quelque sorte, déclassé.
La fusion de deux sites de même importance pose, semble-t-il, plus de soucis que celle d’un petit et un grand car il y a toujours une sorte de lutte de pouvoir entre les deux. C’est comme si c’était la survie de chacun qui était en jeu contre celle de l’autre.

Pour conclure

  • Aucune fusion, restructuration, rapprochement (l’administration a le vocabulaire mouvant sur la question.) se passe de la même façon. En effet, la DGER se débrouille (et elle s’est aidée par avance en faisant en sorte d’alourdir considérablement la charge des directeurs et proviseurs ces dernières années, sans compensation pour eux ; le résultat est qu’on manque de candidats depuis longtemps pour ces postes.) pour qu’il n’y ait pas de proviseur nommé, elle y place un « faisant fonction ». Ou encore, elle déclare que tel proviseur est le « conseil » de tel autre (mais on parle aussi de « tutelle » car ce « conseil » ne manque aucun CA, CI, conseils de centre,….). Une innovation a eu lieu en fin d’année dernière : un seul candidat à la direction du lycée de Macon-Davayé, déjà proviseur d’un autre établissement dont il n’était pas prévu qu’il parte…. !
  • Enfin, et ce n’est pas très engageant malheureusement, la frustration, l’envie, l’amertume, le sentiment d’injustice, sont les moteurs de nombreuses difficultés de dysfonctionnements dans les fusions d’établissements. Dysfonctionnements qui pourraient être bien atténués si les directeurs et proviseurs étaient formés pour gérer ce type d’établissements...

L’expérience montre en Bourgogne que bien souvent le seul lien fort entre les deux établissements est la bonne entente entre les deux secrétaires de section SNETAP......(Il faut maintenir, pour que chacun conserve une bonne information, une section par site.).

Il faut faire en sorte, si la chance veut qu’il y ait déjà cela, de nourrir cette relation, de l’entretenir. Des personnels informés – car d’un site à l’autre, l’information et/ou son ressenti ne sont pas les mêmes. - sont des personnels qui ne se laisseront pas mener par le bout du nez.
On ne dira jamais aussi l’intérêt de cette entente pour que les Conseils d’Administration ne deviennent pas des zones de non droit. En effet, avec ces fusions-restructurations, les CA sont devenus exponentiels (ex. : au LEGTA de Nevers-Conse-Plagny, il y a 1 LEGTA sur 2 sites, 1 LPA, 1 CFPPA, 1 CFA, 3 exploitations (agricole, viticole et horticole)) et de nombreux proviseurs et présidents ne tiennent pas à ce que ces réunions s’éternisent : les représentants des personnels deviennent vite non seulement des empêcheurs de tourner en rond mais aussi des empêcheurs de manger à l’heure…….


[1chantiers "réflexion action" mis en place alors par le DGER Michel Tibier en vue de réorganiser l’enseignement agricole