Statut des Secrétaires Administratif-ves

Fonction Publique d’Etat

• Décret 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particuliers du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture
• Décret n°2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B
• Décret no 2009-1388 du 11 novembre 2009 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État et à certains corps analogues

Statut des Adjoint-es Administratif-ves

Fonction Publique d’État

• Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État.

• Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat