Les syndicats CGT CGT Confédération générale du travail , FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques -Rural du Ministère de l’agriculture et de ses établissements publics s’inscrivent pleinement dans cette journée de grèves et de manifestations inter Fonction Publique et interministérielle et entendent lui donner en même temps un caractère ministériel très marqué, pour exiger :
- L’arrêt immédiat des suppressions d’emplois ;
- Le remplacement des départs en retraite ;
- Des créations d’emplois et l’organisation de recrutement de personnels titulaires partout où les besoins de la Fonction Publique l’exigent ;
- La résorption de la précarité par la mise en place d’un plan de titularisation. Régularisation et amélioration immédiate des situations des personnels en place ;
- L’abandon de la RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques et de toutes les réformes régressives, mises en ½uvre ou non, officiellement, dans ce cadre (réorganisation territoriale de l’État, restructuration, fusion, démantèlement d’établissements publics, réforme du lycée, réforme du Bac pro, Mastérisation...) ;
- Le retour à la Fonction publique des missions privatisées ;
- Le maintien et la progression du pouvoir d’achat de tous les personnels par l’augmentation du point d’indice et une reconstruction de la grille ;
- L’abrogation de la loi dite de " mobilité " ;
- Le maintien des retraites pour tous dès 60 ans.
Ils appellent tous les personnels à y participer massivement dans la convergence des luttes et des revendications.
Il ne s’agit pas pour nos trois organisations syndicales d’une mobilisation isolée sans lendemain. Face à l’intransigeance du gouvernement et du patronat et à la gravité des attaques, nous estimons nécessaire de poser la question de la grève jusqu’à la satisfaction des revendications et nous nous adressons en ce sens aux personnels et à l’ensemble des organisations syndicales.
Le gouvernement accentue sa politique destructrice à l’encontre de la Fonction publique, de ses missions et de l’emploi public ainsi que des garanties statutaires et salariales.
- L’Emploi et les missions de service public
Plus de 100 000 emplois ont été supprimés dans la Fonction publique d’État depuis 2007. Au rythme actuel de 34 000 suppressions d’emplois minimum au budget 2010, entre 2003 et 2012, ce seront entre 250 et 300 000 emplois qui pourraient avoir été rayés de la carte !
Au Ministère de l’agriculture, les services déconcentrés, les services départementaux notamment, et les établissements publics de l’État, qualifiés d’opérateurs par le Ministre du budget, sont dans l’½il du cyclone :
- Dans les DDAF DDAF Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt ,DDEA et nouvelles DDT (M) ce sont 13 % à 14 % d’emplois qui ont disparu du plafond ETPT ETPT Équivalent Temps Plein Travaillé de la dotation d’objectifs 2010, c’est-à-dire l’équivalent d’une DDAF dans une région qui en compte huit ;
- Dans les Services vétérinaires, les titulaires sont de moins en moins nombreux, les effectifs en chute libre et les recrutements à la baisse depuis plusieurs années. Dans le plan EMH 2012 (gestion prévisionnelle des ressources humaines au ministère de l’agriculture), les 333 départs en retraite projetés à l’horizon 2011 ne seront pas remplacés ;
- Dans les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt , la dégradation de la situation de l’emploi n’est pas moins réelle, même si la réalité chiffrée est en partie masquée par l’évolution du périmètre des missions (plateforme Chorus, déconcentration de la gestion : RBOP, GRH, structures de l’enseignement agricole...). Par ailleurs, la réorganisation des missions de la protection des végétaux au sein des SRAL soulève de vives inquiétudes sur le devenir de cet échelon opérationnel, de ses emplois et de ses métiers ;
- Les établissements publics nationaux sont également touchés de plein fouet par les suppressions d’emplois :
- - 193 (- 8,8 %) à l’Agence de Service et de Paiement (ASP ASP Agence de Services et de Paiement ) et - 65 à France Agri Mer (- 4,7 %) en 2010 (- 455 ETP ETP Équivalent Temps Plein sur 2009- 2011) ;
- - 160 à l’ONF ONF Office National des Forêts (- 458 ETP sur 2009-2011) ;
- - 47 ETP (- 5 %) dans les Haras Nationaux en 2010 (- 147 sur o 2009-2011) et transfert de 400 emplois vers un GIP GIP Groupement d’Intérêt Public , la première étape vers la privatisation ;
- L’AFSSA n’est plus épargnée par les suppressions d’emplois o (- 38 ETP et - 3,4 % en 2010), chiffres pourtant minorés par le transfert des activités et des personnels du laboratoire national vétérinaire de Rungis.
Dans l’enseignement technique agricole public, si les luttes de l’année scolaire 2008/2009 ont permis le rétablissement de quelques moyens prélevés à l’éducation nationale la faiblesse des recrutements de titulaires et des suppressions massives de poste créent une situation difficile du point de vue de l’emploi.
Dans le même temps, les suppressions de classes, les fusions d’établissements, la " réforme de la voie professionnelle " la mastérisation, la réforme des lycées, outre qu’elles se traduisent par une détérioration des conditions d’enseignement, entraîneront aussi des mutations d’office et des licenciements de personnels non titulaires.
Les conditions d’emploi de ces personnels sont d’ailleurs de plus en plus dégradées : durée des contrats pour les enseignants ne correspondant pas à la durée du face à face, développement des heures supplémentaires au détriment de l’emploi, développement injustifié des emplois à temps incomplet...
Malgré les annonces publiques, consécutives aux luttes dans l’enseignement supérieur et la recherche, l’enseignement supérieur agricole public, dont plus du tiers des personnels sont des agents non titulaires rémunérés sur les budgets propres des établissements, voit également réduire ses effectifs en 2010. Il est également frappé de plein fouet par des réformes plus régressives les unes que les autres avec des regroupements d’établissements passés au forceps, et des structures comme le consortium qui sont inquiétantes au niveau des missions et des emplois.
- La précarité
L’emploi non titulaire se généralise dans tous les secteurs du MAAP MAAP Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche et dans ses établissements publics avec des conditions d’emploi de plus en plus précarisées : contractuels 10/12, saisonniers, emplois à temps incomplet, CDD CDD Contrat à durée déterminée de courte durée...
La loi dite " de mobilité " adoptée en août 2009 vise, par le recours à l’intérim, à étendre la précarité de manière massive. Elle crée, en outre, la position de réorientation professionnelle, véritable antichambre de plans de licenciements de fonctionnaires !
Une telle saignée absolument sans précédent, une précarisation des personnels accélérée, sont synonymes de profondes altérations de la qualité du service public rendu et de graves détériorations des conditions de travail des agents.
Au bout du compte, ce sont de nouvelles privatisations qui se préparent, avec des reculs pour toute la population.
- Les salaires
La valeur du point, seul élément salarial commun à tous les personnels de la Fonction publique, est en chute d’environ 8 % par rapport à l’indice des prix à la consommation depuis le 1er janvier 2000.
Avec les 0,5 % d’augmentation prévus, valant solde de tout compte, pour l’année 2010, la dégringolade ne peut encore que s’accentuer.
En même temps que des pertes de pouvoir d’achat considérables, ce décrochage provoque une véritable " smicardisation " de tous les traitements. Deux exemples suffisent à le démontrer : en catégorie C, au bout de 7 ans d’ancienneté, on ne gagne que 15 euros de plus que le SMIC SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance et le recrutement en catégorie A ne s’effectue plus qu’à 19,6 % au dessus du SMIC !
En outre, les attaques contre le statut, l’individualisation des rémunérations et la mise en concurrence des agents (PFR PFR Prime de fonctions et de résultats , salaire au mérite individuel, intéressement collectif...) vont de plus accroître les injustices, rogner davantage encore les augmentations générales, remettre en cause la grille indiciaire.
Face à la politique destructrice du Gouvernement, les personnels organisent la résistance. Depuis des mois, les mobilisations se succèdent (agents territoriaux, hôpitaux publics, l’Université et la Recherche, la Poste (18 mois de lutte) l’éducation, la culture, l’ONF, la DGCCRF, les Services vétérinaires, les finances publiques, l’équipement, les Haras Nationaux...) sans oublier les nombreuses luttes locales, ministérielles et inter-ministérielles que nous ne saurions ici toutes citer.
Les organisations syndicales CGT, FSU et Solidaires des trois versants de la Fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière) entendent faire converger toutes ces mobilisations et leur donner un prolongement et un développement dans la durée.