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Traité simplifié : le référendum s’impose !

mercredi 28 novembre 2007

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  • Le 29 Mai 2005, le peuple français a rejeté le projet de traité constitutionnel européen. Un nouveau traité, dit simplifié, a été adopté au Conseil européen des 18 et 19 Octobre 2007 à Lisbonne.
  • Le président de la République écarte l’idée d’une nouvelle consultation et envisage de recourir au vote du congrès, pour ratifier ce nouveau Traité.
  • Au nom du respect des principes de la démocratie, le 24 ème congrès du SNETAP réuni à Albi exige la consultation du peuple français par voie référendaire.