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Un budget qui redonne des moyens à l’enseignement agricole, mais des mesures de déprécarisation décevantes

lundi 1er octobre 2012

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Le projet de budget 2013 présenté au CTM CTM Comité technique ministériel du 28/09 pour ce qui concerne l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
présente les caractéristiques suivantes :

Dans l’enseignement agricole 

Création de 200 emplois d’enseignants à la rentrée 2013, qui s’ajoutent aux 50 rétablis à la rentrée 2012 par le collectif budgétaire de juillet dernier. Contrairement aux 60 emplois « fictifs » rétablis par Bruno Le Maire à la rentrée 2009, ceux-ci apparaissent nettement dans le plafond d’emplois. Par ailleurs 30 emplois d’assistants d’éducation sont créés, qui s’ajoutent eux aussi au 20 AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
et 40 AVSI AVSI Auxiliaire de Vie Scolaire :
Les assistants d’éducation AVS-i assurent un suivi individualisé des élèves handicapés.
du collectif de juillet 2012.

Cependant nous avons interpellé et interrogé le Ministre sur 3 questions cruciales :

  • Le rapport public/ privé : Si les 50 postes d’enseignants du collectif ont bien bénéficié exclusivement à l’enseignement public, nous avons demandé que le plan triennal de créations d’emplois revienne aussi exclusivement au public, et le mette en capacité d’atteindre le mandat que nous nous sommes donnés : scolariser, en 2017 au moins 50% des élèves et étudiants de l’enseignement agricole. Nous avons rappelé notre demande de programmes budgétaires distincts entre public et privé comme cela est fait à l’EN EN Éducation nationale .
  • Abonder les crédits pour les assistants d’éducation de façon à ce que le nombre réel d’emplois dans les établissements correspondent à ceux inscrits dans le budget.

Dans l’enseignement supérieur

Le plafond d’emploi et la masse salariale sont maintenus alors qu’au MESR MESR Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ils augmentent de 2,1 %. Le Ministre a répondu qu’une négociation était en cours, avec la Ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour que l’enseignement supérieur agricole bénéficie d’une création de 20 emplois.

Les mesures statutaires et indemnitaires

Au-delà de l’aspect emplois, les principales mesures catégorielles prévues sont :

  • Le surcoût lié au reclassement lors du processus de déprécarisation
  • La revalorisation (notamment indemnitaire des catégories C)
  • La transposition des augmentations indiciaires octroyées aux enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation de l’EN EN Éducation nationale depuis février dernier (il faudra en exiger la rétroactivité)
  • La fusion des corps de techniciens, et la revalorisation de la grille des assistants ingénieurs
  • L’alignement sur l’EN EN Éducation nationale des rémunérations des personnels de direction
  • L’achèvement de la revalorisation des agents contractuels d’enseignement.

Les crédits de la formation continue des personnels sont aujourd’hui transférés aux BOP BOP Budget Opérationnel de Programme régionaux, nous souhaiterions que, au moins une fois par an, la CRIC (commission régionale compétente pour les services déconcentrés) et le CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
soient réunis ensemble pour se prononcer sur les choix de répartition des crédits de la formation continue entre le secteur de l’enseignement et les services déconcentrés.

La résorption de la précarité dans l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
 

Le Ministre a annoncé que, pour l’EAP, 610 emplois (dont 460 d’enseignants) seront réservés à la déprécarisation et 30 autres dans l’enseignement supérieur.

Mais cela ne concerne que des emplois sur le budget de l’État, dont il ne compte pas augmenter le nombre pour titulariser les agents sur budget d’établissement.

Les pistes sur lesquelles il dit travailler avec Marylise Lebranchu pour ces agents sont les suivantes :

  • Pour les personnels de catégorie A (essentiellement des enseignants) il conçoit la déprécarisation par l’accès à un CDI CDI Contrat à durée indéterminée pour tous les ayants droit relevant de la loi de déprécarisation. Nous avons fait remarquer qu’une CDIsation, n’était pas une titularisation, et qu’au-delà de la stabilisation relative de l’emploi, cela ferait perdurer les différences de conditions d’emploi d’un établissement à l’autre.

Sur ce point les réponses du Ministre sont inacceptables. Elles confirment en effet le refus opposé par le précédent gouvernement d’ouvrir l’accès à la titularisation pour les personnels de CFA et de CFPPA et la majorité des contractuels de l’enseignement supérieur. La mobilisation des personnels doit donc se poursuivre afin de contraindre le gouvernement à modifier ses choix.