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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Une raison supplémentaire d’être dans l’action le 21 et le 30 janvier : 35 MIS annoncées pour la rentrée 2010 !

lundi 18 janvier 2010

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Mutations dans « l’intérêt du service »
Courrier au ministre de l’agriculture

Monsieur le Ministre,

Nous venons de découvrir les mesures de carte scolaire pour les enseignants, c’est-à-dire les mutations « dans l’intérêt du service » prévues pour les personnels enseignants à la rentrée prochaine. Nous avions été dubitatifs quant à vos annonces d’un moratoire sur les suppressions d’emploi, car sceptiques sur vos capacités à empêcher les suppressions d’emplois et cette annonce ne fait que confirmer nos craintes ; elle constitue en tous cas la « goutte d’eau qui fait déborder le vase ».

34 collègues PLP PLP Professeur de lycée professionnel et PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole titulaires (sans compter semble-t-il des IAE) sont ciblés et devraient donc quitter leur établissement d’affectation de cette année pour une mutation imposée par l’Administration, au prétexte qu’il n’y a plus de quoi les employer dans ces établissements (alors que parfois elle les y a nommés il y a très peu de temps).

Cette mesure est inacceptable pour plusieurs raisons :

  1. elle provoque des situations de détresse pour les collègues concernés qui n’ont aucune responsabilité dans les évolutions qui ont amené à ces situations. Ce n’est pas leur travail ni leurs qualités professionnelles qui sont en cause et pourtant, ils sont sanctionnés dans leur vie professionnelle et familiale de façon très lourde : certains risquent d’être mutés à plusieurs centaines de km de leur résidence actuelle avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer pour leur famille. Pour quelle faute une telle sanction ? Et s’il y a eu faute, n’est-ce pas celle de l’Administration qui n’a pas su gérer à temps les évolutions nécessaires ?
  2. beaucoup de nos collègues découvrent au dernier moment qu’ils font partie de la « funeste » liste. Prévenus mi-janvier, il leur faut, avant le 5 février, avoir fait des choix (on leur en demande 15) pour la rentrée prochaine. Dans certains cas, aucune discussion préparatoire avec les représentants locaux ou régionaux de l’Administration n’a précédé l’annonce de cette décision.
  3. les organisations syndicales et les élus paritaires qui, pourtant, vont devoir prendre en charge ces situations dramatiques sont tenus en dehors de toutes les procédures qui amènent à ces décisions qui leur sont signalées (sans aucune justification, ni explication) le jour de la parution de la circulaire du mouvement. Les priver totalement d’information sur ce qui se prépare leur ôte toute possibilité de soutenir les collègues et de rechercher des solutions sur le plan local. Tout le monde est mis devant le fait accompli.

Cette liste 2010, la plus importante jamais réalisée, nous paraît d’autant plus insupportable que nous considérions que vous nous aviez donné certaines assurances en disant avoir pris « conscience du désarroi des personnels comme des usagers de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
 » et vouloir mettre fin à une politique erratique responsable d’un véritable malaise. Après de telles déclarations d’intentions, publier une liste aussi longue est une véritable provocation à l’égard des personnels.

C’est d’autant plus inadmissible que depuis 4 ou 5 ans, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a multiplié les suppressions de postes de collègues partant à la retraite dans des proportions qui n’ont aucune commune mesure avec l’évolution du nombre des élèves formés dans nos établissements. De plus, chaque année, de très nombreux postes de collègues qui obtiennent une mutation sont supprimés.

Toutes ces mesures vident petit à petit de son sang notre outil de formation. Mais elles ne provoquent pas les mêmes drames humains que les MIS MIS Mutation dans l’Intérêt du Service . La décision de la DGER, qui nous avait pourtant assurés qu’elle n’aurait recours que de façon parcimonieuse aux MIS, est d’autant plus inacceptable

  • qu’elle vise parfois de façon surprenante des agents dont le départ à la retraite est imminent (une dizaine nés avant 1954) comme si l’urgence administrative n’avait que faire du respect dû au travail de toute une vie.
  • que l’expérience des années précédentes nous a montré (avec des chiffres pourtant bien moins importants) que certains agents qui avaient été ciblés pour une MIS ne l’avaient pas été judicieusement, ni parfois dans le respect des règles édictées dans la note de service et qu’il avait donc fallu renoncer à cette procédure à leur égard (ce qui n’avait ni apporté de solution à la DGER pour ses équilibres budgétaires, ni, surtout, constitué une politique indolore pour les agents concernés qui avaient traversé une période très stressante).

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Ministre, nous devons vous dire que, par cette décision, vos services sont allés trop loin.

L’ensemble de nos élus paritaires refusent de participer à cette exécution publique et ont décidé qu’ils ne siégeraient pas aux CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
mouvement 2010 si les choses en restaient là. Aucune caution ne sera donnée à des mesures aussi scandaleuses, d’autant que l’an prochain, avec la mise en place des bacs pro sur 3 ans, l’application de la réforme des lycées et toutes les autres mesures économiques qui se préparent, il y de fortes raisons de s’attendre à ce que ces listes s’allongent encore.

Nous considérons que la situation est grave et qu’une solution autre doit être trouvée d’urgence. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons d’être reçus, par vous ou votre cabinet, dans les jours prochains.

Espérant qu’à réception de ce courrier vous prendrez conscience de la gravité et de l’urgence de la situation, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments respectueux.

Jean-Marie LE BOITEUX
Secrétaire Général
Bernard MOINE
Pour la CAP des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole
Francis LUCAS
Pour la CAP des PCEA
Jérôme BOURRET
Pour la CAP des IAE