Paris, le lundi 17 octobre 2011
Monsieur le Secrétaire Général,
La note de service concernant les demandes de principe des personnels titulaires de l’EAP
EAP
Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
et des personnels des LPM
LPM
Lycée professionnel maritime
sous statut Agriculture, publiée le 14 septembre dernier, comporte, pour les personnels ATL, une clause que nous ne pouvons accepter.
Il est spécifié en effet, en page 3 [4/ Rappels importants], que pour les agents des filières administrative, technique et laboratoire, une durée de trois ans dans le poste occupé est nécessaire avant de prétendre à nouveau à la mobilité.
Cette mesure a été mise en place arbitrairement dans un certain nombre de CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
par l’administration que vous dirigez, et elle fait peser une contrainte supplémentaire aux agents, alors qu’elle n’existe pas dans le statut du fonctionnaire.
Il n’est pas acceptable que, dans le même temps où la mobilité professionnelle des fonctionnaires est élevée en dogme, il soit interdit aux agents de postuler rapidement sur un nouveau poste par une décision prise sans concertation par vos services !
Même si nous pouvons être d’accord sur la recherche d’une stabilité dans les équipes éducatives, nous pensons qu’il n’est pas une bonne politique d’empêcher les personnels d’être dans l’établissement de leur choix. En effet, ces demandes ne sont pas les plus nombreuses et elles correspondent à des événements de la vie – familiale, personnelle – qu’on ne peut anticiper, ou à des nominations en amont sur des postes ciblés par l’administration, ou choisis par défaut. Les établissements publics d’enseignement agricole ne sont pas nombreux sur le territoire et cette manoeuvre de l’administration dans les CAP depuis quelques années met les personnes en réelle difficulté sans pour cela que le service public en soit amélioré.
C’est pourquoi elle ne peut être ressentie par les personnels que comme une brimade particulièrement injuste, personnels qui, en plus, depuis plusieurs années, ont vu leurs tâches s’alourdir et se complexifier, dont les effectifs ont été décimés, et qui ne peuvent accepter d’être traités ainsi.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, instamment et fermement, de supprimer cette clause inique tant dans cette note de service que dans les pratiques des CAP.
Veuillez croire, Monsieur le Secrétaire Général, en notre intérêt soucieux pour l’enseignement agricole public.
Sylvie Debord
secrétaire générale adjointe