Les Commissions administratives nationales sont une instance de recours concernant les révisions de note, le refus d’octroi du temps partiel, les non-titularisations.
Elles participent à l’élaboration des tableaux d’avancement, changement d’échelon, changement de grade, des listes d’aptitudes, et des demandes de mutation.
Enfin, les élus siègent en conseil de discipline ; à noter que le nombre d’agents traduit en conseil de discipline a considérablement augmenté depuis ces dernières (…)
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Hors archives
Articles
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Commission Administrative Paritaire (CAP) : à quoi ça sert ?
31 mars 2018, par Fabrice CARDON -
Le livret d’accueil des retraité·es
7 septembre 2020, par Felicia MelinÀ consulter et télécharger ici.
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Accueil et insertion scolaire des élèves handicapés dans le service public d’éducation
8 novembre 2019Depuis la loi de 2005, obligation est faite au service public d’éducation d’accueillir les élèves handicapés. Manque de moyens humains, financiers, absence de pilotage par la DGER et les DRAAF : le SNETAP-FSU exige l’application de cette loi.
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Statut des AESH : les textes réglementaires
9 septembre 2023, par Fabrice CARDONLes textes officiels du statut des AESH
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AED, qui contacter ?
13 novembre 2023, par Fabrice CARDONPermanence syndicale pour les AED de l’EAP
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Commission Consultative Paritaire (CCP) nationale, régionale et locale des personnels non titulaires : à quoi ça sert ?
1er octobre 2014, par Fabrice CARDONArrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires au ministère chargé de l’agriculture Attributions communes à toutes les CCP
Les commissions consultatives paritaires sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. Les CCP nationales (…) -
Ma Fiche de paye expliquée
7 mars 2018, par Fabrice CARDONLa fiche de paye expliquée en quelques lignes !
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Souffrance au travail : le SNETAP-FSU prend la défense des personnels
14 avril 2019– La cellule de signalement des agissements sexistes, de harcèlement et de discrimination Cellule de signalement des discriminations, quel bilan ? La reconversion disciplinaire imposée des PLPA TCB Personnels administratifs et enseignants en reconversion : le CHSCTM amène la DGER à prendre en compte la souffrance au travail !
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CPE : indemnité forfaitaire pour les fonctions d’éducation
23 août 2023, par Fabrice CARDON– l’arrêté du 22 août 2023 modifiant le montant de l’indemnité : passage de 1450 euro à 2743.97 euro l’arrêté en 2016 modifiant le montant de l’indemnité suite au interventions répétées du SNETAP-FSU : CPE : indemnité enfin revalorisée ! le décret de 1993 de création de l’indemnité relative à l’exercice des fonctions d’éducation
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Seuils de dédoublement.
1er février 2019, par Felicia MelinLe SNETAP-FSU s’engage à améliorer et protéger les conditions de travail des apprenants et des équipes éducatives de l’EAP. C’est pourquoi, il ne peut accepter la suppression des seuils de dédoublement. Retrouvez ci-dessous les différentes actions menées.