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14 Octobre 2005 : audience du Snetap avec le directeur de cabinet.

lundi 17 octobre 2005

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Le Bureau national du SNETAP avait pris la décision d’intervenir le 14 octobre, en particulier sur la question des stages, à l’occasion de la réunion annuelle des directeurs, qui devait être ouverte par le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau.

Face au refus du cabinet d’accéder à sa demande d’intervention en séance, le SNETAP avait appelé à un rassemblement devant le MEDD (Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable), où se tenait cette réunion.

Le 13 octobre, le SNETAP a été informé par le cabinet que le ministre ne viendrait pas, et de l’accord pour une audience avec le directeur de Cabinet du ministre.
Le SNETAP a donc annulé le rassemblement mais maintenu la distribution de tracts par des militants du SNETAP à l’entrée du séminaire.

Le SNETAP a ensuite rencontré Michel Cadot, Directeur du Cabinet, qui était accompagné de Maryline Laplace, conseillère technique chargée de l’enseignement, du Directeur Général, Michel Thibier et de deux sous-directeurs, Alain Sopena et Yves Schenfeigel.

L’entrevue étant limitée dans sa durée, le SNETAP n’est intervenu que sur les points suivants :

  • Stages de l’enseignement agricole

Nous avons redit l’émotion provoquée par la condamnation de nos deux collègues, le proviseur et un enseignant de Château Chinon, rappelé l’inquiétude des personnels et souligné la nécessité d’une clarification rapide des missions et des responsabilités des différents acteurs concernés par les stages et notamment l’indispensable révision du décret de 1997.

Le Directeur de Cabinet nous a répondu que le dispositif devait effectivement être clarifié et sécurisé et que des mesures d’application immédiate seraient annoncées lors du groupe de travail du 20 octobre. Il a ajouté que ce même jour, il fallait tenter de trouver un accord entre les différents acteurs sur le contenu de la révision du décret et des autres textes (arrêté, circulaire). En réponse à notre question sur le délai, il a indiqué qu’ils essaieraient de tenir dans les 6 mois, sans toutefois en avoir la totale maîtrise puisque ce décret doit être examiné par le Conseil d’Etat. Il a confirmé la mise en ½uvre de mesures transitoires au lendemain de la réunion du 20 octobre.

  • Budget 2005 : mesures de dégel

M. Cadot nous a précisé que les arbitrages finaux n’avaient eu lieu que cette semaine et que les documents étaient actuellement au visa du ministère du Budget, ce qui devrait permettre des annonces officielles dès la semaine prochaine. Il a ajouté qu’il n’y aurait pas de dégel complet, Bercy ayant exigé des annulations de crédits. L’enseignement technique devrait récupérer 10 à 11 millions sur les 15 millions bloqués. En revanche, l’enseignement supérieur ne récupérerait que « quelques millions » sur les 10 millions gelés.
De toute façon, il est clair qu’il manquera des moyens et que le bouclage de l’année 2005 sera difficile…

Nous avons rappelé les fortes préoccupations des personnels quant à l’avenir de leur établissement, compte tenu de l’état du patrimoine immobilier et des problèmes de sécurité, et demandé que des informations leur soient apportées le plus rapidement possible et en tout état de cause avant le CA du 10 novembre.

Le Directeur Général a rappelé les discussions en cours, notamment avec le MEDD et le Directeur de Cabinet s’est engagé à transmettre les informations dès que des décisions auraient été arrêtées.
Nous avons également rappelé la demande d’audience adressée par les représentants des personnels au Ministre, demande qu’ils nous ont dit ne pas avoir reçue…

  • Budget 2006

Nous avons indiqué que l’affichage en hausse des crédits du ministère ne correspondait qu’à la régularisation de supports budgétaires, antérieurement insuffisants, rendue nécessaire par les nouvelles règles imposées par la LOLF LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances , mais que la réalité serait tout autre puisque 161 emplois (ETPT ETPT Équivalent Temps Plein Travaillé ) seraient supprimés dans l’enseignement public (technique) et qu’une baisse de 3% de la DGH DGH Dotation globale horaire venait d’être annoncée aux chefs de SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement , qui l’ont déjà traduite par l’annonce d’un certain nombre de fermetures de classes à la rentrée 2006 (ex : 5 fermetures nettes en PACA).

M. Cadot n’a démenti aucune de nos observations, se contentant de dire que « la mission éducation avait été préservée au maximum ».
Nous avons attiré son attention sur les lourdes menaces que ces orientations faisaient peser sur l’avenir de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
, si les classes fermées en priorité sont les 4e et 3e alors qu’elles représentent une partie significative du vivier de la voie professionnelle et qu’elles sont déjà très minoritaires dans le Public.
M. Cadot nous a informés que le CTPM CTPM Comité Technique Paritaire Ministériel Budget boycotté le 11 octobre serait re-convoqué le 4 novembre, juste après la fin de l’examen en première lecture par le Sénat du projet de loi d’orientation agricole.
Régime indemnitaire des personnels ATOSS ATOSS Agents administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé / IATOS IATOS Personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, et de service
Nous sommes ré-intervenus sur la question de l’harmonisation des régimes indemnitaires et la non-tenue de l’engagement ministériel pris en 2001, les indemnités des ATOSS et IATOS étant toujours 2 à 3 fois inférieures à celles des corps homologues des services déconcentrés.
C’est une fois de plus l’argument du contexte budgétaire contraint qui nous a été opposé, ainsi que celui du coût que représenterait cette mesure (10 millions d’euros).
Nous avons rappelé que dans cette même période 2001-2005, le ministère avait bien su trouver les moyens de revaloriser d’autres corps du ministère, en particulier les corps A+.

Ayant demandé au directeur de Cabinet de bien vouloir nous accorder ultérieurement une audience plus longue qui permettrait de traiter un certain nombre de dossiers au fond, celui-ci nous a répondu qu’il n’y était pas hostile sur le principe mais qu’il souhaitait que les concertations préalables (avec la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , avec les conseillers du Cabinet) aient bien eu lieu avant. Il a indiqué que cette audience ne se justifierait qu’après le vote du budget 2006, quand nous aurions précisément connaissance des moyens disponibles.

Paris, le 14 octobre 2005

Compte tenu des très grandes difficultés qu’aurait à affronter l’enseignement agricole public pendant l’année 2006 si le projet de budget 2006 devait rester en l’état, nous appelons tous les secrétaires de section et secrétaires régionaux à interpeller les parlementaires (députés et sénateurs) de leurs circonscriptions respectives afin que ceux-ci interviennent pendant le débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour obtenir des améliorations et permettre ainsi à l’EAP de préserver son offre de formation, d’assurer ses missions et d’accueillir les élèves qui en font le choix.