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BTSA ACSE et DARC - Compte rendu CNS Production du 28 janvier 2014

dimanche 9 février 2014

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La CNS CNS Commission Nationale Spécialisée Production s’est réunie le mardi 28 janvier pour une dernière présentation des projets de référentiel de BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole ACSE et DARC.
Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire est représenté par Sylvie VERDIER, Fabrice CARDON et Olivier BLEUNVEN.

1 – Présentation du cadre de la réforme du référentiel par l’Inspection

Selon messieurs AMOURETTE et POUPELIN représentant l’Insepction de l’Enseignement agricole, ce diplôme « ... fonctionne bien » en terme de recrutement et d’insertion. Le nouveau référentiel professionnel se recentre sur le métier d’agriculteur (et moins sur celui de conseiller d’entreprise). Il s’inscrit dans le contexte également de la Loi d’Avenir de l’Agriculture qui vise une double performance économique et écologique.

L’Inspection informe la CNS CNS Commission Nationale Spécialisée que le projet de note de service concernant l’évaluation est envisagé pour la semaine 12 et que les sessions d’accompagnement seront au nombre de 4 (2 à Toulouse la semaine 23 et 2 à Paris la semaine 22 ou 24 ?).

Pour l’Inspection et la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , les grandes évolutions de ce nouveau référentiel sont :
* l’intégration de l’approche agroécologique
* le rééquilibrage entre SESG et conduites de productions
* l’introduction de la dimension stratégique/de la GRH/de la mise en marché (M55)
* l’étude de la diversité des agricultures

A propos de la consultation des équipes sur chlorofil, la DGER annonce environ 50 réponses des équipes dans lesquelles il n’y a pas selon elle de remise en cause de la réforme. Il y a par contre une demande de précision sur un certain nombre de termes (« agroécologie », « système Biotechnique ») et des interrogations sur les épreuves terminales et notamment sur le maintien de l’EPI.
Plusieurs équipes ont exprimées leur satisfaction de voir l’introduction des STE.

2 – Débats

Sgen-CFDT Sgen-CFDT Syndicat général de l’Éducation nationale de la Confédération française démocratique du travail
Demande l’insertion des notions de sécurité au travail (à insérer sans doute dans le M52) et la dimension « formation à l’entrepreunriat » (dans le M59 pour les innovations dans les exploitations)
Développer la notion de pilotage de l’entreprise dans le M56 sous la forme « Obj 1.2 « les différentes stratégies au sein de l’entreprise : captation de la valeur ajoutée, gestion des approvisionnements… »

Syac-CGT CGT Confédération générale du travail
Regrette la diminution des volumes horaires, un certain nombre des manques au M11, l’absence de volume horaire fléché vers de la mise à niveau.
Il serait nécessaire de réaliser un état des lieux de l’usage des volumes horaires du M11 rien n’est prévu sur la législation du Travail
Il est regrettable que le M55 oppose les circuits de distributions choisis dans les EA entre « circuits courts et longs ». De même sur les stratégies d’approvisionnements on n’accentue pas assez sur la
notion d’ « autonomie des systèmes »
Les inquiétudes quant à l’EPI subsistent.
En capacité 6.6 et 7.3 les remarques ont été entendues.

Sea-UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes
Reprend un certain des remarques du Snetap-FU sur le peu de retour de la consultation mise en place en novembre. Le projet mis à la consultation n’a pas donné de précision sur l’ET 7. L’EPI doit être
maintenu. Insiste sur la nécessité de stages à l’étranger. Si il y est fait allusion, cependant il n’y a pas de précision sur la place qu’il doit tenir dans la formation et l’évaluation.

Snerma-FO FO Force ouvrière
Il faut repenser les objectifs sur la commercialisation et la mise en marché notamment sur les systèmes collectifs. Le poids du STE devrait être accentué (pourquoi pas remettre des volumes de cours en prenant sur l’écologie dont les notions ont déjà été vues pour les anciens STAV)

Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire
Déplore que les remarques faites lors de la dernière CNS n’aient pas été intégrées, Sur l’esprit de cette réforme : on ne met pas en évidence les lignes forces retenues dans le projet de loi d’avenir actuellement en discussion au parlement. Il en résulte une impression de replis sur l’entreprise, sans l’ouverture nécessaire sur l’environnement ni sur la notion de démarches collectives et de territoriales. Le projet de LAAF évoque la possibilité d’approche collective sur le territoire, ce qui
n’apparaît pas dans le projet de référentiel.
Le terme « entreprise » semble très connoté (NB : le référentiel professionnel emploie lui les termes « exploitation agricole »).
Il est vraiment nécessaire d’insister dans le référentiel sur les démarches collectives au niveau des territoires, car elles constituent une « nouvelle » façon de placer le métier de l’agriculteur Quelques perspectives sur l’avenir de l’EPI sont dessinés dans le paragraphe M61 sur le stage et évaluation entre E7-1 « rapport » et E7-2 « SPV »
Même remarque que la CGT sur les diminutions horaires : le « rééquilibrage » entre techniques de production et SESG engage des moyens mais pas le contenu des objectifs.
De même comme le Syac-CGT, il faut reprendre les attendus du M11 (et plus particulièrement pour les BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole ACSE qui viennent de plus en plus de Bac Pro 3 ans CGEA) afin qu’il ne soit plus un fourre-tout servant régulièrement à compléter les services sans réel projet prédéterminé.
Difficultés à intégrer les STE dans la pluri (et encore + difficile à en faire un MIL car peu efficace en terme de recrutement)
Par contre : satisfaction de voir les objectifs « maths financières » reprises dans le M41

3 – Éléments de réponses

Entreprise ou exploitation ?
La FNSEA FNSEA Fédération nationale de syndicats d’exploitants agricoles insiste sur l’utilisation du terme « entreprise » même si à l’inverse l’Inspection de l’EA ne tient pas à le maintenir coûte que coûte.
L’IEA ne souhaite pas que soit vu un quelconque dogmatisme derrière cette terminologie Le terme « stratégie » répond à des enjeux actuels dans l’agriculture (NB : FO et UNSA : souhaitent insister sur la notion de projet) (représentant des ETA) si la notion d’entreprise est retenue il faut intégrer les entreprises de travaux agricoles dans les supports pédagogiques

Question de l’EPI
L’Inspection de l’EA regrette que le cadre et la mise en place de l’actuelle épreuve terminale ne retient que les élevage bovin comme support à cette épreuve. Il est en outre difficile d’intégrer l’apiculture
comme support, alors que le projet de loi insiste sur l’importance de cette production. Le BTSA était pourtant le seul diplôme bac+2 pour intégrer cette production (pas possible de le faire en PA ni en APV)
Les débats montrent que la majorité des intervenants souhaitent son maintien.
Pour le Snetap-FSU, le débat sur l’EPI n’en est pas un car les typologies d’exploitations retenues lors de la mise en place de l’épreuve terminale par le centre d’examen peuvent être plus diversifiées. Il y a en outre un souci si on retient l’EA de stage comme support de réflexion sur le projet (=EPI) : les étudiants doivent réfléchir à cela dans les dossiers écrits.

Approche du « collectif »
Pour l’Inspection de l’EA, il faudrait effectivement intégrer une capacité sur cette notion dans le référentiel d’évaluation. La formulation retenue dans le référentiel pédagogique n’est pas assez précise : il faut y voir la reprise du D33 « développement local ».
Méthodologie de consultation sur l’évaluation (question de l’UMFREO)
Pour l’Inspection de l’EA, la même méthode a été employée pour les autres BTSA.
La DGER précise que la note de service sera publiée après l’arrêté, les sessions seront après et avant la publication, mais elles ne ré ouvriront pas les débats (même si quelquefois il peut en résulter quelques « ajustements »). Sur la procédure APB : les dates ont été repoussées pour la première vague d’affectation au 23/06/2014.

Sylvie VERDIER