I. Questions diverses

1) Versement du régime indemnitaire des enseignants stagiaires

Suite à notre intervention sur le versement du régime indemnitaire des enseignants stagiaires, le SRH nous a informés que le dossier est en cours de traitement. Pour les stagiaires 2016-2017 (concernés pour les mois de mai et juin), les indemnités sont en cours de paiement. Pour les stagiaires 2017-2018, un dernier contrôle est en cours au SRH ; les indemnités seront versées sur la paie de mars. Pour les années à venir, le SHR s’est engagé à optimiser le circuit ENSFEA/SRH/Bureau des Rémunérations.

2) Demandes de reconversion suite à la NS du 30 novembre 2017

6 PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole sont concernés par la reconversion dans le corps de la filière administrative. La commission de positionnement se réunit le 9 Février 2018. Le dispositif prévoit deux années de formation avec un bilan réalisé à la fin de la première année.

Pour l’Administration, ce dispositif est réservé aux agents qui ont un avis positif du comité médical. Pour le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , celui-ci doit être étendu aux agents ne bénéficiant pas d’un avis médical. Nous avons également rappelé à l’Administration son devoir d’informer les agents sur le déroulement de la démarche à suivre.

3) Passage à la Hors-Classe

La NS devrait paraître le 22 Février 2018. La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. se déroulera le 17 Mai 2018.
Le taux de promotion n’est toujours pas connu officiellement. Afin de promouvoir le nombre équivalent d’agents par rapport aux années précédentes, le SNETAP-FSU a rappelé son exigence d’une augmentation significative de ce taux.
Les conditions d’éligibilité ont évolué : les agents promouvables doivent désormais avoir atteint le 9ème échelon.

4) Classe exceptionnelle

La NS concernant les promotions 2017-2018 paraîtra le 15 Février 2018. Le retour des dossiers est fixé au 16 Mars 2018.
Contrairement à ce qui était prévu initialement, la CAP chargée d’étudier les dossiers se réunira le 27 et 28 Juin 2018.
Suite à notre sollicitation, l’Administration s’est engagée à cibler les personnels détachés de l’Éducation Nationale et à rappeler aux chefs d’établissement l’obligation qui leur incombe de porter une appréciation. Pour les PLPA en détachement, l’appréciation doit être portée par le Directeur de leur structure d’accueil.
Compte-tenu de l’intégration des personnels sous-statut d’emploi de directeur et dans l’attente d’un statut de corps qu’il revendique, le SNETAP-FSU a demandé que le taux de promotion soit augmenté. Le SRH porte cette demande auprès de la Direction Générale de la Fonction Publique.

5) Congés formation/congés mobilité

La NS paraîtra le 15 Février 2018. Le retour des dossiers est fixé au 9 Mars 2018. La CAP se déroulera le 29 Mars 2018.

6) Concours PLPA

Le SNETAP-FSU a demandé le nombre de postes par concours et par option ; il est consultable sur le site ici

II. Cas particuliers

Nous avons alerté l’Administration sur des situations diverses et transmettrons ses réponses aux intéressés.

III. Mouvement

La CAP a ensuite examiné :

1) le mouvement des PLPA titulaires et la première affectation sous-réserve d’EQP EQP Examen de qualification professionnelle des stagiaires, en respectant les priorités énoncées dans la note de service. Les résultats ont été transmis par mail via la nouvelle adresse elus-cap-plpa snetap-fsu.fr à tous les agents concernés.

Le SNETAP-FSU a obtenu que compte-tenu d’un calendrier très resserré, les agents en affectation provisoire, soumis à l’obligation de mobilité et qui n’auraient pas obtenu de mutation, puissent être maintenus dans cette position pour l’année scolaire 2018-2019. L’Administration leur rappellera leur obligation de muter au mois de Septembre 2018.

2)l’affectation des PLPA stagiaires et en retour de disponibilité :
Les stagiaires non affectés de façon définitive à l’issue du 1er tour recevront de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche par mail, la liste des postes demeurés vacants le 14 Février 2018. Ils devront alors reformuler une liste de vœux et la renvoyer pour la CAP (2ème tour) des 21 et 22 mars 2018, avant le 28 Février 2018.

Les élu-es à la CAP
Bernard MOINE, Stéphane BARNINI, Joël SYLVESTRE, Vincent FOUQUE, Angélique BOURDALLÉ, Isabelle DANE-SEOSSE, Sarah HADER