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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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CPC - L’Intersyndicale dénonce un simulacre de dialogue social !

jeudi 22 novembre 2018

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Face au faux-semblant de dialogue social orchestré par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , FO FO Force ouvrière -Enseignement agricole et la CGT CGT Confédération générale du travail -Agri ont refusé de siéger à la réunion de la CPC convoquée le mardi 13 novembre 2018. Pour notre administration la notion de quorum n’a plus aucune valeur et décide de délibérer sur les textes réglementaires sans que la majorité des membres de la Commission ne soit présente.

La Commission Professionnelle Consultative (CPC) plénière était convoquée mardi 13 décembre à 14 h 00 pour délibérer sur le CS « pilote de machines de bûcheronnage ». Un texte qui ne présentait aucun enjeu particulier, car largement débattu en groupe de travail, ni aucune urgence.
A notre grande surprise nous avions dans les documents préparatoires une deuxième convocation la même réunion avec le même ordre du jour à 14 h 30 … non comprendrons très vite que cette deuxième convocation n’était pas une erreur.

En effet à 14 h 00, à la demande des organisations syndicales la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a du faire le constat de l’absence de quorum pour délibérer réglementairement.
La DGER confirme alors qu’il y a bien une reconvocation immédiate, à 14 h 30, de la CPC et que cette deuxième réunion reconvoquée n’exige plus de quorum pour délibérer normalement.

Les représentant.es du Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , de FO FO Force ouvrière -Enseignement agricole et de la CGT CGT Confédération générale du travail -Agri ont dénoncé un simulacre de dialogue social engagé par la DGER et ont refusé de siéger dans ces conditions.
Avant de quitter la salle ils / elles ont rappelé que l’instauration d’un quorum dans les réunions administratives a pour objectif de garantir un dialogue social et des décisions équilibrées. Le respect du quorum relève d’une exigence démocratique que notre administration semble ignorer.

La DGER s’est simplement réfugiée derrière le seul aspect réglementaire assurant que cette procédure était légale, allant même jusqu’à annoncer une modification à venir des CPC dans lesquelles une plus grande place serait laissée aux professionnels, laissant supposer que les problèmes de tenu de réunions pourraient venir d’organisations syndicales représentants les personnels. Un comble quand on sait que nos 3 organisations sont assidues dans les commissions plénières ou les différentes commissions spécialisées et que l’absence de quorum vient dans la très grande majorité des cas de l’absence des professionnels.
La DGER, plutôt que de se poser la question du manque d’engagement des professionnels sur l’instance qui devrait au contraire les intéresser, préfère déstructurer un peu plus le dialogue social.

Le Snetap-FSU, FO-Enseignement agricole et la CGT-Agri dénoncent ce passage en force de la DGER en rappelant que la légalité n’implique pas nécessairement la légitimité … cette réunion en est une parfaite démonstration.