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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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CTM du 26 juin 2014 : communiqué FSU

vendredi 4 juillet 2014

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Le Comité Technique Ministériel (CTM CTM Comité technique ministériel ) du 26 juin 2014 était présidé par Michel Magimel, adjoint à la Secrétaire Générale. La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire y a fait une déclaration liminaire portant sur la nécessaire revalorisation des salaires et des carrières des personnels (augmentation du point d’indice, mais aussi, en interne au Ministère, augmentation des ratios promus/promouvables et des régimes indemnitaires) et le bilan désastreux du plan de déprécarisation, qui demande de revoir les règles d’éligibilité de la loi Sauvadet, la possibilité de titulariser les agents sur budget dans les centres et l’augmentation du nombre de postes au concours réservés.

Parmi les questions diverses abordées lors de ce CTM CTM Comité Technique Ministériel , trois ont attiré notre attention :

F.S.U. (Snetap,Snuitam)

Le régime indemnitaire des personnels :

  • La question a été posée de l’application, aux infirmières de catégorie A de l’IFTS IFTS Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires revalorisée (décret du 14 mai 2014), comme à l’Éducation Nationale. Le secrétaire général a affirmé que ce texte s’appliquait à l’ensemble du corps interministériel des infirmières de l’État, et donc serait appliqué aux infirmières de l’enseignement agricole. Le SNETAP a interpellé le Président du CTM CTM Comité technique ministériel en attirant son attention qu’il y avait un accord au sein du Ministère pour que les infirmières logées, qui ne peuvent percevoir l’IFTS, avaient une compensation sous forme de NBI NBI Nouvelle bonification indiciaire , et qu’il fallait donc que la NBI soit renégociée en conséquence.
  • Le secrétariat général a été questionné sur la revalorisation du régime indemnitaire des personnels de catégorie C en 2014. Le Chef du Service des ressources humaines a affirmé la volonté et la détermination du Ministre à le revaloriser, tout en harmonisant les régimes des différents secteurs (ce qui revient à aligner celui du secteur de l’enseignement agricole sur celui de l’administration centrale) avant la fin de l’année civile. Pour cela, soit la Fonction publique accepte de déplafonner la PFR PFR Prime de fonctions et de résultats existante, soit, en cas de refus, le Ministère mettrait en ½uvre de façon accélérée, pour les catégorie C, la nouvelle IFSE, destinée à remplacer la PFR et qui ne présente pas cet inconvénient du plafonnement.

La formation des personnels de CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
 :

L’absence de fonds d’assurance formation pour les personnels sur budget d’établissement conduit à ce que les droits à formation des personnels contractuels soient mis en ½uvre de façon très hétérogène. La réponse faite est inacceptable : le représentant de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a précisé que les personnels de CFA bénéficiaient du plan de formation des personnels du Ministère, alors qu’il ne sont pas intégrés dans la masse salariale du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (ce qui est vrai, à part les frais de déplacement, mais insignifiant). Quand à la question des formations lourdes (et ce sont elles qui posent problème), il a renvoyé à l’autonomie des établissement (cotisation volontaire à un fonds d’assurance formation, FAFSEA FAFSEA Fonds d’Assurance Formation des Salariés des Entreprises Agricoles ou autre, ou autofinancement. Le SNETAP a rappelé que le protocole du 20 avril 98 prévoyait la mise en place d’un fonds d’assurance formation, que nous souhaitons à cotisation obligatoire, afin d’assurer une véritable mutualisation. Nous avons demandé qu’une négociation soit ouverte sur cette question.

La déprécarisation dans l’enseignement supérieur :

Toutes les organisations syndicales ont dénoncé le niveau insignifiant de la déprécarisation sur le programme 142 (enseignement supérieur et recherche). En réponse l’administration s’est contentée de souligner qu’elle avait mobilisé tous les emplois disponible dans le programme 142 qui, contrairement à l’enseignement technique avait vu ses emplois préservés jusqu’en 2012, puis augmenté ensuite. La DGER a justifié l’existence de nombreux contractuels par les activités de recherche mises en ½uvre dans l’enseignement supérieur agricole, mais dont le financement ne dépend pas l’État, mais de conventions bilatérales avec des financements extérieurs. Pour le SNETAP, cette réponse est inacceptable car, d’une part tous les contractuels ne sont pas affectés à des activités de recherche et, quand bien même, elle confirme le désengagement de l’État et la privatisation de la Recherche .

Paris, le 26 juin 2014