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CTM du 26 juin 2014 : intervention liminaire de la FSU

vendredi 4 juillet 2014

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Le 15 mai dernier, les personnels de la Fonction publique ont manifesté leur exaspération face à la perte continue de leur pouvoir d’achat, du fait des salaires gelés depuis 2010. Si nous savons que cela relève de la Fonction Publique et dépasse donc le cadre de ce CTM CTM Comité technique ministériel  [1], nous attendons néanmoins que le Ministre de l’Agriculture porte cette revendication auprès sa collègue de la Fonction Publique et du Premier Ministre.

Il n’en reste pas moins que des mesures peuvent être prises au niveau du Ministère de l’Agriculture. Je veux parler des ratios promus/promouvables, qui relèvent de la responsabilité de notre Ministère. Ils doivent être revus pour la période à venir et la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire demande qu’une négociation s’ouvre sans attendre en vue de leur amélioration. De la même façon, la requalification des emplois pourrait permettre de développer les promotions de C en B et de B en A.

Le deuxième sujet de mécontentement des personnels réside dans les conditions de mise en ½uvre et dans le résultat des concours de déprécarisation (loi Sauvadet), notamment dans le secteur de l’enseignement agricole. Les résultats des deux premières sessions ont été calamiteuses. Dans le secteur de l’enseignement, la moitié seulement des postes offerts au concours (déjà largement insuffisant au regard des agents à déprécariser) ont été pourvus. Les conditions d’éligibilité très restrictives font que les agents qui n’ont pas pu se présenter la premières années ne le pourront pas non plus jusqu’à la fin du plan. Il s’agit en particulier de l’exigence de 2 années d’ancienneté avant le 31 mars 2011 et de la quotité de travail de 70 % minimum à la même date. La FSU demande que le Ministre de l’Agriculture, premier concerné par le sujet vu le taux de précarité record dans son Ministère, intervienne auprès de la Ministre de la Fonction Publique pour qu’elle ouvre le chantier de la modification de cette loi. Je rappelle que cette loi ne s’applique que jusqu’au 12 mars 2016 : nous sommes donc au milieu du processus et il y a urgence à agir.
Par ailleurs, le refus du Ministre de prendre des mesures pour permettre la titularisation des agents rémunérés sur les budgets des CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis , CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
et établissements d’enseignement supérieur dans leurs centres a conduit à leurs refus de titularisation ou à « consommer » les emplois d’enseignant prévus à la création pour la rentrée 2014.

Cela me conduit au troisième sujet de mon intervention : Nous avions dénoncé l’insuffisance des créations d’emplois dans le secteur de l’enseignement, mais aussi l’absence de créations d’emplois non enseignants. Les conditions dans lesquelles s’est déroulée la déprécarisation a encore aggravé la situation. Aujourd’hui la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche n’est plus en capacité d’assurer les remplacements (et en particulier ceux liés à l’année de stage des reçus concours), les dédoublements réglementaires ne peuvent plus être assurés, les options facultatives proposées aux élèves non plus … Les perspectives d’ouvertures de nouvelles classes, répondant pourtant aux besoins exprimés sont aujourd’hui réduites à néant, et ce sont à nouveau par centaines que le service public est aujourd’hui contraint de refuser des élèves. Bref, nous sommes revenus à la situation d’il y a deux ans, que nous espérions pourtant révolue.

Jean-Marie LE BOITEUX
Paris, le 26 juin 2014