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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Communiqué

Circulaire sur les stages en entreprise : les enseignants ne remplaceront pas les inspecteurs du travail !

vendredi 14 février 2014

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Le Snetap FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , le Snerma FO FO Force ouvrière et le Syac CGT CGT Confédération générale du travail dénonçaient depuis plusieurs mois le projet de circulaire relative aux stages en entreprise des élèves et étudiants de l’enseignement agricole, proposé par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche . Nous contestions plus particulièrement dans ce texte, le renvoi aux enseignants de la responsabilité d’une partie du contrôle des entreprises accueillant des stagiaires.

Pour le Snetap FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , le maintien de cette disposition constituait une régression par rapport à la circulaire de 2007, puisqu’elle aurait imposé aux équipes pédagogiques une responsabilité qui relève des seules compétences des inspecteurs du travail. Le rôle de l’équipe éducative dans le domaine des stages est de nature purement pédagogique, comme le confirme le visa du professeur coordonnateur sur l’annexe pédagogique de la convention.

Lors du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole du 13 février 2014, en retirant cette phrase polémique ("Par ailleurs, cette visite doit être l’occasion de vérifier que l’entreprise remplit toujours les conditions d’accueil du stagiaire") de la circulaire, la Directrice Générale de l’Enseignement et de la Recherche a donc entendu notre revendication.
L’exigence du retrait de cette phrase était d’ailleurs partagée par la majorité des membres du CNEA.
Seuls le Sgen CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail et la CFTC ont défendu son maintien.

Mais si ce retrait est une victoire importante, le Snetap FSU avait d’abord dénoncé la réécriture des décrets relatifs aux procédures de dérogation pour les élèves mineurs et qui représente un désengagement de l’Inspection du travail dans la protection des stagiaires mineurs, conséquence du
démantèlement de ces services par les gouvernements successifs.
Nous avons aussi dénoncé le calendrier choisi pour la publication de ces textes réglementaires qui pose d’énormes problèmes de progression pédagogique dans plusieurs régions régions et établissements.

Comme nous l’avons déjà défendu lors de la réécriture des référentiels de formation Bac Pro ou BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole , nous avons rappelé qu’une formation au secourisme et à la sécurité devrait être rendue obligatoire pour tous les élèves avant leur départ en stage. Bien évidemment pour la réussite de ces formations des moyens devraient être dégagés spécifiquement.

Nous avons regretté que cette réécriture ne soit pas l’occasion de clarifier la situation des stages dans les collectivités territoriales où le problème des dérogations reste entier. De la même façon, ce nouveau texte ne règle aucunement la difficulté que rencontrent les établissements en matière de médecine du travail et / ou scolaire.

Le Snetap FSU a fait remarquer à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche que la fonction de professeur coordonnateur de stages, à laquelle il est fait référence dans le texte n’existe pas. Mais la charge existe et doit être reconnue notamment par des décharges de temps de travail pour les personnes qui en seraient chargées. Un élément d’autant plus nécessaire que cette charge de travail s’alourdit avec les textes réglementaires récents ou encore les stages à l’étranger de plus en plus nombreux.

Enfin nous avons confirmé la demande des organisations syndicales de mise en place d’un Comité de suivi des risques en stages (devant lequel serait notamment présenté un bilan annuel des accidents).

Contrairement à l’arrêté fixant les clauses types des conventions de stage, cette circulaire n’a pas fait l’objet d’un vote. Nous resterons donc vigilant à ce que la DGER tienne ses engagements sur les évolutions du texte pris devant le CNEA.

Paris le 14 février 2014