Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Le SNETAP > Les congrès du SNETAP > Les congrès du SNETAP-FSU 2007-2017 > 25 ème congrès, Hyères mai 2009 > Congrès d’Hyères : Motion d’orientation

Congrès d’Hyères : Motion d’orientation

Enregistrer au format PDF

Une crise mondiale, européenne et française : résultat des politiques ultra-libérales

Dans un contexte de crise (alimentaire, financière, sociale), dont les conséquences sur toutes les populations du Monde brisent les plus faibles, au profit des plus riches et au mépris du sort de la grande majorité de l’humanité, les politiques menées en Europe comme en France continuent à suivre la ligne d’un libéralisme débridé et assumé. Ainsi en France, prétendant répondre à la crise par la « relance », les mesures prises ne font que redistribuer des milliards en direction des banques et des entreprises, mais maintiennent la régression des salaires, et celle des services publics. Or en assurant la cohésion sociale, ce sont eux au contraire qui contribueraient à la relance.

Les combats menés par nos camarades des DOM (Guadeloupe, Martinique puis La Réunion) sont d’ailleurs révélateurs des effets dévastateurs de cette crise : l’éloignement et l’isolement engendrent une situation sociale fortement dégradée (chômage, précarité, pauvreté, hors normes) qui ont en effet amplifié les conséquences de cette crise. Lors de cette action, menée de façon exemplaire, au-delà des augmentations de 200¤, c’est un désir de justice et d’égalité qui s’est exprimé.

Dans la logique des politiques ultra-libérales qui ont conduit à cette crise mondiale, l’intérêt privé est privilégié, et l’intérêt général est l’ennemi à abattre, et dans ce contexte, les services publics, qui sont censés le représenter sont voués à être dépecés, réduits à leur plus simple expression, voire détruits. C’est bien cette orientation qui sous-tend toutes les politiques européennes de ces dernières années, transposées avec zèle par notre gouvernement.

Les politiques menées ces dernières années en France ont été marquées par des reculs des services publics, des libertés et des attaques répétées contre les droits sociaux des salariés (retraites, protection sociale), contre les immigrés. Elles ont conduit au développement de l’emploi précaire et à la baisse du pouvoir d’achat, accru les inégalités, les discriminations et la pauvreté.

Considérant que c’est principalement la situation très dégradée de trop nombreuses populations dans le monde et leur dépendance alimentaire qui sont à l’origine des flux migratoires vers les pays riches, le congrès exige la régularisation immédiate de tous les sans papiers.

Les deux premières années du gouvernement de Nicolas Sarkozy ont constitué une période de nouvelles régressions au travers de la mise en ½uvre déterminée de son programme présidentiel, qui s’est traduite par une frénésie de réformes, menées à la hâte, sans aucune concertation, et maintenues envers et contre tout malgré une contestation sociale et une morosité des Français croissantes. Le seul véritable fil conducteur de ces réformes, sous couvert d’une prétendue diminution de la dette de l’Etat, était en réalité une destruction méthodique des tous les outils dont s’était doté la France pour assurer les solidarités et la cohésion sociale. Si la réelle motivation avait été de réduire les déficits, le gouvernement n’aurait pas diminué ses recettes par les cadeaux fiscaux contenus dans la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat) dont nous revendiquons toujours l’abrogation.

Dans la Fonction Publique, la RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques (révision générale des politiques publiques continue à marche forcée dans le seul but de supprimer par dizaines de milliers les emplois publics. Elle se traduit par des regroupements forcés et sans logique aucune des services Publics (création de Pôle Emploi, fusions DDA DDA Direction départementale de l’Agriculture -DDE DDE Direction Départementale de l’Équipement par exemple, ou dans l’enseignement agricole, fusion des EPL EPL Établissement Public Local ). Certains projets ont également pour objectif d’imposer aux Services publics les logiques de rentabilité et de profits, comme la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires, au plus grand mépris des besoins réels des usagers. Parallèlement, le dé tricotage méticuleux du statut de la fonction publique (notamment à travers la loi mobilité) conduit à affaiblir ses piliers fondateurs, et à générer des emplois toujours plus flexibles, toujours plus précaires.

Parce que les Services Publics sont garants de l’égalité, l’indépendance et de la citoyenneté, le 25ème Congrès du SNETAP exige l’arrêt immédiat de toutes les régressions qui leur sont imposées, et leur reconstruction dans le respect des valeurs qui ont conduit à leur création, pour la plupart sous l’impulsion du Conseil National de la Résistance. De même pour le Statut Général des Fonctionnaires, il demande un retour aux principes fondateurs des lois de 83/84. Il exige également le rétablissement des dizaines de milliers d’emplois de fonctionnaires supprimés.

Le service public d’éducation mis à mal

Dans le système éducatif les mêmes causes produisent les mêmes effets : les principales (contre) réformes engagées ou en gestation conduisent à affaiblir l’enseignement public, et au bout du compte à pénaliser l’éducation et la formation des jeunes et des adultes, notamment lorsqu’ils sont issus des milieux les plus défavorisés, et tout cela une fois encore au nom de la rentabilité.
S’il ne conteste pas que des réformes auraient pu conduire à l’amélioration du service public d’éducation, le SNETAP condamne fermement la « réforme » de la voie professionnelle (Bac Pro 3 ans, disparition de fait de la filière BEP BEP Brevet d’études professionnelles -BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles ) telle qu’elle a été élaborée par le gouvernement. Il continue à revendiquer l’abrogation de tous les textes qui ont conduit à sa création. Le congrès renouvelle sa demande à l’ARF ARF Association des Régions de France (Association des Régions régions de France) d’étendre sa démarche de recours contre les textes instaurant ces diplômes, aux textes de l’enseignement agricole, demande à laquelle elle n’a pas répondu. Il dénonce également les projets en cours, de « réforme » du lycée, dont il exige l’abandon.

Autre valeur Républicaine d’intégration et de cohésion sociale, valeur garante de la liberté individuelle de conscience et fondatrice de l’école publique, la laïcité est également bafouée par le Président de la République, pourtant garant du respect de la constitution dans laquelle elle est inscrite, officialisant par décret l’accord entre le Ministère des affaires étrangères et le Vatican qui autorise la délivrance de diplômes par ce dernier. Le congrès exige du Gouvernement l’abrogation de ce décret, et pour ce faire apporte son soutien à tous les recours déposés devant le Conseil d’Etat, et entend ainsi défendre activement l’un des piliers de la laïcité. De la même façon, dans l’enseignement agricole, le projet d’ouverture en septembre 2010, d’une formation vétérinaire à l’Institut privé catholique de La Salle – Beauvais doit être immédiatement abandonné.

La mobilisation exemplaire dans l’enseignement supérieur atteste également du niveau des attaques portées contre lui et ses personnels (autonomie des universités (loi LRU), statut des enseignants chercheurs).

Ce mouvement conteste également la réforme du recrutement des enseignants. Le SNETAP considère pour sa part que si le recrutement de la plupart des enseignants a déjà, lors de sa titularisation effective, une qualification de niveau Bac+5 (dont une année rémunérée), leur statut doit être revalorisé à ce niveau. Mais la « mastérisation » proposée par Xavier DARCOS, même revue à la suite des mobilisations, ne répond pas à cette exigence, et a pour objet principal de récupérer des enseignants bon marché pour compenser en partie les suppressions d’emploi. C’est donc le retrait de tous les projets en cours que le SNETAP exige.
Toutes ces attaques contre le service public et les garanties sociales nécessitent un outil syndical puissant et combatif. Le SNETAP poursuivra son travail avec la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire en se donnant tous les moyens possibles pour y être mieux reconnu et pour entraîner la fédération dans une attitude plus offensive afin qu’elle pèse véritablement de tout son poids.

L’enseignement agricole public et ses personnels

Dans l’enseignement agricole public, les politiques conduites depuis 8 ans, et qui se sont accélérées ces dernières années, encore une fois au nom de la dogmatique réduction de l’emploi public ont conduit à la perte de centaines d’emplois. Encore au budget 2009, 88 emplois d’enseignants et 64 emplois d’administratifs auxquels il faut ajouter les 45 emplois de contractuels dont Bercy a imposé la suppression.

Les conséquences de ces suppressions d’emplois prennent des formes diverses (suppressions de classes, regroupement de sections, plafonnement d’effectifs, …) qui fragilisent l’enseignement agricole public et conduisent à le rendre exsangue. Cette situation est prétexte pour l’administration à regroupements d’EPL et conduit dans certains cas à des fermetures de sites. Parallèlement, les largesses envers l’enseignement privé contribuent à accroître l’écart en faveur de ce dernier.

Toutes ces stratégies de démantèlement de l’enseignement agricole public ont également eu des conséquences désastreuses sur les personnels :

Tout d’abord, les suppressions d’emploi ont provoqué une explosion de la précarité, qui touche toutes les catégories de personnels : malgré deux plans de dé précarisation sur la période, le taux de précarité dans l’enseignement technique a retrouvé son niveau du milieu des années 90 (20%). Qui plus est les conditions d’emploi se sont aggravées conduisant nombre d’agents contractuels au dessous du seuil de pauvreté et avec des conditions de travail dégradées. Cela conduit le SNETAP à réaffirmer son exigence d’un plan de titularisation pour tous, avec les créations d’emploi correspondantes. Mais, sans attendre, le congrès exige le rétablissement immédiat des 45 emplois de contractuels supprimés (qui doit garantir le réemploi de tous les ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale , au moins dans les mêmes conditions que cette année scolaire) et le rétablissement , sous forme d’emplois de fonctionnaires, des 88 emplois d’enseignants et 66 d’administratifs. Il exige parallèlement la transformation des 90000 heures supplémentaires en emplois de fonctionnaires.

Autres victimes de cette dégradation de l’enseignement agricole public : les personnels administratifs, les personnels techniques et les personnels de santé : Les suppressions massives d’emplois dont ils ont été les premières victimes ces dernières années ont créé les conditions d’un malaise très profond chez ces personnels. Du fait des restrictions de personnel, leurs tâches se sont alourdies, et comme, parallèlement, ils ont subi de plein fouet, plus que d’autres catégories encore une perte sans précédent de leur pouvoir d’achat, les conditions dans lesquels ils travaillent leur sont devenues insupportables.

Le congrès exige une revalorisation immédiate des salaires et des carrières qui, non seulement rétablisse le pouvoir d’achat de tous les personnels mais redonne aussi de vraies perspectives de carrière pour tous.

Il demande qu’une loi de finances rectificative rétablisse tous les emplois supprimés au budget 2009, et qu’une négociation sur un plan pluriannuel de créations d’emplois soit ouverte pour redonner un avenir à l’enseignement agricole public.

La décentralisation que les personnels TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services ont subie, sans la vouloir, a engendré des disparités qui se sont installées progressivement dans les conditions de travail, de carrière, de primes, de droits sociaux, et que le SNETAP doit combattre résolument, notamment en développant, au niveau national une réelle coopération continue entre les syndicats de la FSU syndiquant les personnels des conseils régionaux. Il constate que l’appartenance à l’équipe éducative, revendiquée haut et fort par les personnels avant la décentralisation, est une valeur qui disparaît du fait de la dépendance des personnels de l’EPL de 2 employeurs différents. Ne se satisfaisant pas d’un tel constat, le SNETAP mettra tout en ½uvre à tous niveau, à commencer au sein de sa fédération, la FSU, pour que cette appartenance à l’équipe éducative redevienne une réalité.

Résister à la destruction programmée de l’enseignement agricole public

Le congrès du SNETAP dénonce avec la plus grande vigueur le sort réservé à l’enseignement agricole public et à ses personnels, et, pour s’opposer aux suppressions d’emplois, appelle solennellement les personnels à refuser les heures supplémentaires. Pour combattre les régressions imposées, le SNETAP a impulsé la dynamique unitaire (dont le congrès à néanmoins souligné les limites) qui a permis l’action déterminée menée depuis la rentrée. En prenant des formes inédites, cette action atteste de l’exaspération des personnels, et malgré cela le Ministre de l’Agriculture y reste sourd. Par cette attitude, il ne peut qu’accroître encore cette exaspération et en s’entêtant, il porte l’entière responsabilité du durcissement de l’action. Face à cet impossible dialogue, et afin d’imposer, coûte que coûte, le « sauvetage » de l’enseignement agricole public, le Congrès du SNETAP adresse au Ministre un ultimatum pour le 11 juin. Si aucune réponse satisfaisante n’était apportée, il appellerait les personnels de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
à franchir encore une étape dans cette mobilisation par le blocage des corrections d’examens.

Mais le SNETAP n’entend pas se résoudre à seulement impulser et coordonner l’action des personnels de l’EAP pour contrer les attaques dont ils sont l’objet. Il conserve intacte l’ambition qui est depuis toujours la sienne de développer un service public et laïque d’enseignement agricole, composante à part entière du service public. Ce combat du SNETAP s’inscrit pleinement dans celui mené par sa fédération, la FSU contre les coups portés à l’ensemble des services publics.

Et, plus globalement, le congrès dénonce l’entreprise gouvernementale de destruction des fondements de la République dans toutes ses dimensions, et en particulier laïque, sociale et démocratique. Face à la violence de ces attaques, il réaffirme la nécessaire réunification syndicale, en construisant un front syndical combatif apte à mener des actions à la hauteur des enjeux.