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Déprécarisation dans les CFAA/CFPPA : compte rendu de l’audience à la DGER du 7 février 2013

vendredi 22 février 2013

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Profitant d’un accord d’audience sur plusieurs dossiers d’actualité en présence de M. Cuccuru, M. Vincent et M. Schnabele , le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a réinterrogé la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche sur les propos tenus le 20 décembre 2012 au sujet de la déprécarisation dans les CFAA/CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
.

Pour mémoire, les propos tenus par M. Cuccuru laissaient entendre que les CFAA/CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
ne relevaient plus de la compétence de l’État mais de la seule loi du marché, qu’ils n’étaient pas des outils de service public et que les agents pouvaient être de droit privé.

Un discours quelque peu différent :

Réinterrogés sur ces points, le directeur de cabinet s’est voulu rassurant sur la place et le rôle des CFAA/CFPPA dans les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole .
« Il faut s’arcbouter sur la structure EPL EPL Établissement Public Local , tous les centres sont structurants. C’est notre force et nous le réaffirmons. Il faut garder la structure EPL avec les CFAA/CFPPA, c’est encore plus vrai dans le contexte de la décentralisation. Les EPL savent appréhender les Conseils Régionaux. Nous confirmons cette position en mettant dans le programme 143 des postes d’encadrement pour les centres. C’est le rôle de l’État. »

Sur la question du statut public/privé des agents, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche avance que nous avons interprété ses propos, qu’il n’a pas été dit que les agents devaient passer sous statut privé !

Sur la question de la titularisation des agents de CFAA/CFPPA
, la DGER confirme qu’il n’y aura pas de postes de budget d’état ni de dispositif type « emploi gagé » évoquant l’impossibilité de titulariser des agents dans les centres soumis aux lois du marché.

Le SNETAP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a de nouveau contesté cette position et revendiqué un service public exercé par des fonctionnaires. Il a aussi fait remarquer que tous les arguments de la DGER sur le fonctionnement des centres et les règles du marché ne pouvaient pas être traités de la même façon selon qu’il s’agisse des CFAA ou des CFPPA.

En conclusion, même si la tonalité a été différente et les propos quelque peu rassurants sur la place des CFAA /CFPPA dans les centres, la question du statut des agents, des compétences Etat/régions régions reste entière. L’exemple des exploitations avec un directeur fonctionnaire et des agents de droit privé cité dans la conversation, ne peut que nous interroger sur les orientations du ministère.

Nous attendons donc une orientation et une parole politique sur le sujet. M. Schnabele a entendu notre demande.

À noter, la reprise des travaux sur le protocole CFAA/ CFPPA et les conditions de travail des agents dans les centres est prévue pour la deuxième quinzaine de mars 2013.