En tant que représentant·e des personnels, ai-je le droit de m’exprimer librement ?
Question
En tant que représentant·e des personnels, ai-je le droit de m’exprimer librement ?
Réponse
Acteur clé, le·a représentant·e syndical·e joue un rôle fondamental dans l’exercice des missions liées à l’activité syndicale. Il ou elle bénéficie d’un cadre juridique qui le·a protège de toutes discriminations et qui lui octroie des droits liés à sa carrière et à l’exercice de son mandat. Plusieurs garanties permettent aux représentant·es syndicaux ·ales d’exercer pleinement leurs missions, notamment, les deux garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires et aux agents contractuels : la non discrimination et la liberté d’opinion.
La liberté d’opinion des agent·es investi·es d’un mandat syndical est une condition sine qua non à l’exercice de leurs fonctions. Son respect est étroitement lié au principe de non-discrimination.
Le syndicalisme réclame, par ailleurs, une liberté d’expression plus large que celle octroyée à tout agent public et en conséquence une obligation de réserve assouplie. Le·a déchargé·e syndical·e est en effet appelé à participer à des débats et à des réunions (notamment au sein des groupes de travail et instances) portant sur la politique du Gouvernement, ou relatives aux actions d’un exécutif local ou d’un établissement qu’il ou elle peut être amené à contester.
Toutefois l’exercice du droit syndical doit aussi se concilier avec le respect du devoir de réserve, du principe hiérarchique et les obligations de service auxquels tous les agents publics restent soumis. Sont notamment interdits, sous peine de sanction disciplinaire, les propos injurieux et la diffamation.