Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Questions... Réponses ! > Q&R Corpo > Enseignants > Explication officielle du calcul du SCA

Explication officielle du calcul du SCA

lundi 15 novembre 2010

Enregistrer au format PDF

Question

Je ne comprends ni le calcul du SCA SCA Suivi-Concertation et Autres pour cette année, ni pourquoi il semble devoir apparaître, dorénavant, sur la fiche de service, alors qu’il n’a pas d’existence réglementaire, d’après ce que j’en sais.

Aussi, je vous demande de bien vouloir me communiquer les références des textes réglementaires qui instituent le SCA, ainsi que la formule de son calcul.

Réponse

La méthode de calcul et les principes qui régissent le SCA sont inchangés par rapport aux années précédentes :

  • Méthode de calcul :
    horaire hebdomadaire moyen (pondéré pour les classes ouvrant droit à la pondération) x nombre de semaines de stage prises sur la scolarité prévues dans les référentiels.
  • Principes :
  1. énoncés dans la Circulaire DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDACE/C2004-2007 du 16 août 2004 (Mayajur) :
    * le sens : "Le SCA (Suivi-Concertation et Autres) symbolise le fait que les équipes pédagogiques assurent au sein des établissements un certain nombre d’activités autres que le face à face élève."
    * les modalités de gestion : "L’ utilisation de ces heures fait l’objet en début d’année d’une déclaration forfaitaire globale de l’enseignant. Cette déclaration est d’une part incitative dans le but de mobiliser et d’autre part, permet d’indiquer les activités que l’enseignant entend développer au moment de la signature de sa fiche de service. L’annexe à la fiche de service permet de lister ces activités".
  2. énoncés dans les arrêtés relatifs aux grilles horaires des référentiels :
    « Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d’assurer le suvi des élèves en stage, concertation et/ou d’autres activités. Ceci concerne également les suppléments horaires enseignants ».
    NB : Cette mention figurait dans les anciennes grilles des référentiels sous la notion de Potentiel Horaire Enseignant.
Circulaire Mayajur