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Fusion des Techniciens : TFR, TL, TEPETA : retour sur le groupe de travail du 19 octobre 2012

lundi 22 octobre 2012

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Un groupe de travail ministériel s’est tenu ce vendredi 19 octobre 2012
regroupant l’ensemble des élus en CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des 3 corps

  • Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a demandé dès avant cette réunion qu’il y ait un traitement équitable de tous les corps dans le reclassement dans le corps commun des TFR TFR Technicien de formation et de recherche . Ainsi, il s’est élevé par avance contre une clause différente dans les reclassements d’échelon en fin de grade pour les TL dans le décret : il exige la suppression de la mention « dans la limite de l’échelon » ou tout au moins une disposition permettant de rétablir l’égalité de traitement. Il demande aussi la conservation de l’ancienneté « acquise » pour tous. L’administration qui n’avait pas répondu va expertiser cette question.
  • Le SNETAP-FSU a rappelé ce qu’il a dit déjà à de très nombreuses reprises dans les réunions du groupes Dotations des ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , qu’il est plus que temps de penser à la création de corps de A faisant suite aux ex-corps TEPETA et TL dans l’enseignement technique. Cette apathie de la DGER augure mal de l’avenir de ces promotions en A …... qui ont pourtant été un des prétextes pour « vendre » cette fusion aux agents...!
    L’inquiétude de l’ensemble des organisations syndicales présentes s’est exprimée sur l’organisation des concours par branches d’activité : les contenus doivent correspondre à chaque ex-corps et à chacune des activités et aux lieux où elles s’exercent. L’administration répond qu’elle prendra bien en compte les BAP BAP Branches d’activité professionnelle pour les concours mais dans le même temps, elle annonce qu’elle n’affectera pas les agents de l’enseignement technique dans ces BAP...

L’administration annonce également un alignement des régimes indemnitaires alors qu’il n’y a qu’un très faible écart au 3ème grade entre les TL et les TFR !

L’administration propose que, dans un premier temps, il y ait un peu plus de promotions par liste d’aptitude plutôt que par examen professionnel pour le passage en classe exceptionnelle.

  • Le SNETAP-FSU rappelle sa préférence sur le principe d’une proportion plus importante d’examens plutôt que de passage par la liste d’aptitude.
    L’administration, au vu des différences importantes entre les ex-corps, ne s’engage pas aujourd’hui sur un alignement des horaires de travail.
  • Le SNETAP-FSU sera très vigilant pour que ce chantier permette un traitement totalement égalitaire de chaque ex-corps : soit 36 h sur 36 semaines et 5 jours de permanence.

Pour le corps nouveau des TFR, l’administration a demandé au ministère de la Fonction Publique une inversion des taux pro-pro, soit 10% pour la promotion en classe supérieure et 18% pour la classe exceptionnelle : en fait, cela ne leur coûte rien, mais au moins cela permettra peut-être à plus d’agents dont les ex-TEPETA d’accéder au 3ème grade.

Pour l’ensemble de ce corps nouveau, le SNETAP-FSU majoritaire dans cette CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
, continue de veiller à l’amélioration statutaire de tous les agents et, le cas échéant, se réserve le choix éventuel de boycotter la CAP du 6 décembre 2012