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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Heures supplémentaires des enseignants (ou HSA)

mardi 5 octobre 2010

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Question

Je suis PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole en lettres histoire et cette année, mon proviseur m’impose d’effectuer trois heures supplémentaires.

Suis-je obligé de les accepter ? Puis-je les refuser ? Sinon, à quel taux vont-elles m’être payées ?

Réponse

On ne peut vous imposer qu’une seule heure supplémentaire année.
Cf. Décret n°71-618 (article 9) fixant les obligations des enseignants.

Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire condamne d’ailleurs le recours massif aux heures supplémentaires qui bloque la création de postes.

Pour connaître les taux, cf. la note de service SG/SDMEC/N2010-0139 du 20 juillet 2010.