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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Indemnité de départ volontaire

lundi 12 septembre 2011

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Question

Le Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publique a-t-il déjà été appliqué au Ministère de l’Agriculture ?

Réponse

Oui, reportez-vous à la circulaire du MAP, avec, à partir de la page 12, les conditions d’attribution de la prime.
Le versement n’est ni automatique, ni immédiat.
Il faut contacter le-la gestionnaire de corps à Paris qui calcule le montant selon le salaire et l’ancienneté , après il faut écrire pour demander l’IDV et si on apporte la preuve d’une reprise de commerce, on peut avoir l’argent le mois d’après.