Question

L’administration peut-elle s’opposer à une absence pour raisons syndicales ?

Réponse

Oui, mais dans des circonstances extrêmement limitées. Pour refuser une absence, l’administration peut invoquer les « nécessités de service ».

Attention : La notion de nécessités du service ne peut pas être invoquée lorsqu’il s’agit d’une convocation de l’administration.

Cette réserve des nécessités du service limite, si son emploi est justifié, les droits syndicaux. Le refus opposé au titre des nécessités de service doit faire l’objet d’une motivation écrite de l’administration.
Seules des raisons objectives et particulières, tenant à la continuité du fonctionnement du service, peuvent être objectées pour justifier qu’il ne soit pas fait droit à la demande de l’agent.

Ainsi, si les nécessités de service peuvent parfois être opposées aux agents dans le cadre de l’exercice du droit syndical, tout refus opposé doit être motivé en fait et en droit et transmis dans les délais réglementaires applicables. La décision de refus doit définir précisément et de manière factuelle les nécessités de services justifiant le refus.