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La fraternité, une lutte pour une nouvelle valeur constitutionnelle

jeudi 27 juin 2019

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Érythrée, le chemin de l’exode

Ils sont des milliers d’Erythréens à fuir chaque année la dictature militaire. Nombreux meurent en mer en tentant de rejoindre l’Europe.

La dictature militaire, un service national à rallonge, la misère économique et l’arbitraire provoquent un exil de 200 jeunes gens par jour.

Ces érythréens en fuite dérivent en Méditerranée vers les côtes italiennes s’ils ne font pas naufrage.

Comme le dénonçait Amnesty international, les érythréens constituent une population asservie à un Etat mafieux avec un service militaire à durée indéterminée assimilable à une forme de mise en esclavage de la population.

Le régime est d’une violence inouïe . Selon la rapporteuse spéciale de l’ONU, Sheila B.Keetharuth : « Les Érythréens fuient les violations systématiques et généralisées des droits de l’homme, à savoir la conscription forcée illimité, mais aussi les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, la torture et les conditions de détention inhumaines, ainsi que la répression politique ».

Il existe plus de 300 camps de détention dans ce pays. Dans un précédent rapport, Sheila B.Keetharuth a décrit l’effroyable pratique des enlèvements :

« Les détenus sont arrêtés la nuit, ou enlevés, leurs yeux sont bandés et on leur fait faire un tour en voiture avant que des agents en civil les interrogent. Ils sont jetés dans la cellule d’une prison souterraine ou d’un autre endroit de détention secret. Eux comme leur famille ignorent où ils ont été emmenés ».

Le gouvernement érythréens vient de durcir la législation concernant le mariage et rend la non-polygamie punissable. Désormais, les hommes qui ne sont pas mariés avec au moins deux femmes, passeront par la case prison !

Pierre-Alain Mannoni aide des Érythréennes blessées : prison avec sursis :

Pierres-Alain Mannoni était poursuivi pour avoir convoyé des Erythréennes venues d’Italie et avait été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Nice.

Poursuivi pour aide au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière, Pierre-Alain Mannoni avait bénéficié en première instance de la part des juges de Nice de l’immunité pénale dite « humanitaire », prévue par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

« Son but était de préserver la dignité de ces trois femmes érythréennes, dont une mineure et de leur assurer une sécurité matérielle propice au maintien de leur intégrité physique », lit-on dans le jugement niçois pour justifier la relaxe prononcée.

Relaxé en janvier par le tribunal correctionnel de Nice pour l’aide qu’il avait apportée à trois Erythréennes près de la frontière franco-italienne, Pierre-Alain Mannoni, un enseignant-chercheur, a été condamné, par la cour d’appel d’Aix-enProvence à deux mois de prison avec sursis.

Le 18 Octobre 2016, cet universitaire spécialisé en écologie marine avait été interpellé au péage de la Turbie (Alpes-Maritimes) alors qu’il avait pris en charge dans un squat trois migrants « apeurés, fatiguées, blessées, frigorifiées », pour les héberger pendant une nuit à son domicile.

Il devait les conduire le lendemain à la gare de Cagnes-sur-Mer pour qu’elles se rendent à Marseille, où des associations et des médecins devraient les prendre en charge.

« Je suis abattu, je ne comprend pas ce verdict », a lancé M.Mannoni devant le palais de justice d’Aix-en-Provence, où une centaine de personnes s’étaient rassemblées.

Estimant que sa condamnation est « en contradiction avec les grands principes de la France », l’enseignant a lui-même annoncé un pourvoir en cassation : « J’ai secouru des personnes blessées, en détresse, c’est le reste qu’il fallait faire ».

Une infirmière qui avait soigné les trois Erythréennes a attesté qu’elles portaient des traces de brûlures, l’une d’elles souffrant d’une entorse. Lors d’une précédente tentative pour passer la frontière, une cousine de l’une d’elles avait été tuée, renversée par un camion, avait déclaré une de ces jeunes femmes.

Fraternité, une valeur constitutionnelle :

Le conseil constitutionnel a été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalités (QPC).

En effet, Cédric Herrou, symbole de la défense des migrants de la vallée de la Roya, a été condamné en Août 2017 à la prison avec sursis, pour avoir transporté et accueilli une centaine de migrant.

Pierre-Alain Mannoni, enseignant chercheur à Sophia Antipolis, s’est associé à cette saisine du Conseil Constitutionnel pour des motifs similaires. La Cimade et la Ligue des droits de l’Homme ont également saisi le Conseil Constitutionnel.

Les avocats représentant Cedric Herrou et Pierre-Alain Mannoni estiment que le délit de solidarité n’est pas conforme à la constitution.

Ils mettent en relief, le code relatif au séjour des étrangers et du droit d’asile qui stipule « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros ». Cependant cet article du code prévoit l’exemption du « délit de solidarité ».

Une telle disposition a été souvent ignorée ou appliquée de manière irrégulière et flou.

En conséquence, le Conseil constitutionnel a censuré de façon solennelle : « Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour ».

« L’aide au séjour irrégulier d’un étranger » ne peut entrainer de poursuites pénales lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger ».

Le conseil demande donc au Parlement de modifier la loi au 1er décembre, afin d’assurer « une conciliation équilibrée entre le principe de fraternité et la sauvegarde de l’ordre public ». Alors que la polémique ne cesse de s’envenimer, en Europe, sur les politiques migratoires, le débat est donc loin d’être clos. Mais il se poursuivra, en France, sur des bases plus conformes aux valeurs de la République.

Pour la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , la décision du Conseil Constitutionnel est une avancée significative pour l’aide au migrant sur des bases plus conforme aux valeurs de la république, à la devise « Liberté, égalité et fraternité ».

Pour la première fois le conseil constitutionnel consacre « la valeur constitutionnelle du principe de fraternité ».