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La mobilité des enseignant.es et CPE pour la rentrée 2020 chamboulée par la loi de transformation de la Fonction Publique

jeudi 12 septembre 2019

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Le mardi 10 septembre, les représentant.es des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ont rencontré l’administration (SRH et DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche ) pour aborder la campagne de mobilité de la rentrée 2020.

Cette campagne va être bouleversée par les nouvelles dispositions mises en place cet été dans la loi de transformation de la Fonction Publique qui a profondément revu les compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
) et donc le rôle des commissaires paritaires.

A ce jour, en terme de calendrier, nous pouvons vous indiquer que le calendrier habituel ne sera pas respecté mais revu avec la publication de notes de service relatives à la Déclaration d’Intention de Mobilité (DIM) et la liste des postes proposés retardée de plusieurs semaines (pas avant mi-octobre pour la première, pas avant janvier 2020 pour la seconde).

Pour prendre ses décisions d’affectation et de mobilité, l’administration, dans la logique d’amélioration du dialogue social (sans doute !) n’a plus aucune obligation réglementaire de consulter les CAP, ces dernières devenant essentiellement des instances de recours en cas de désaccord de l’agent muté. Le Snetap-FSU condamne avec force cette évolution car le travail en CAP et les échanges réguliers entre l’administration et les élu.es étaient le garant d’un traitement équitable de tous les agents et permettait d’éviter de très nombreuses difficultés, erreurs et de faciliter la bonne tenue de la mobilité !

Par contre, les représentant.es des personnels disposeront d’un « droit d’évocation » qui leur permettra de saisir l’administration dans le cadre de la procédure de mobilité. Fort.es de leur expertise, de leur connaissance du corps qu’ils.elles représentent et de l’administration centrale, de leurs échanges avec les sections locales présentes dans les lycées et capables de relayer l’information au plus vite, les élu.es paritaires SNETAP-FSU s’engagent à défendre par tous les moyens qui seront les leurs, l’égalité de traitement des demandes de tous les enseignant.es et CPE, dans le cadre d’une procédure de mobilité la plus transparente possible.

Un prochain groupe de travail qui devrait se tenir début octobre apportera des réponses sur nombre de questions restant en suspens comme la nature des échanges entre les élus paritaires et l’administration et surtout des documents qui seront mis à leur disposition, les modalités de recours, etc.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.