Texte le plus important en santé sécurité au travail ! Nécessité de s’y référer le plus souvent possible ... par exemple si on veut connaître les prérogatives des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ....
- Circulaire d’application (du 9 août 2011) des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié
Cette circulaire vient d’être abrogée et remplacer par une circulaire DGAFP du 10 avril 2015 pour prendre en compte les évolutions récentes du décret de 1982 modifié en octobre 2014 avec notamment l’instauration d’un temps syndical pour les représentants du personnels
- Circulaire d’application (du 10 avril 2015) et son guide d’application :
Elle vise à renforcer les moyens accordés, d’ une part, aux membres des CHSCT, et d’autre part, aux services de médecine de prévention
- Note de service du 12 novembre 2018 sur les prérogatives des CHSCTREA. Cette note de service fait suite à 6 années de combat syndical pour obtenir la modification de l’arrêté 2012 sur les prérogatives du CHSCTREA
CTREA
Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole
Son rôle dans l’enseignement agricole public.