Afin de répondre à l’enjeu de l’augmentation de 30 % de jeunes formé·es aux métiers de la production agricole et de l’agroalimentaire, le ministère dispose selon lui d’un outil majeur : “L’adaptation de la carte des formations de l’enseignement agricole aux besoins des territoires”. Il faudrait pour cela gagner en souplesse et mieux anticiper les besoins en postes enseignants.
Sous couvert de cette réforme, le ministère a ainsi décidé de modifier fondamentalement le déroulement habituel de la campagne de mobilité des enseignant.es et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation .
C’est ainsi qu’à compter de 2025 :
- la note de service cadrant la campagne de mobilité, qui était traditionnellement publiée en décembre, puis début janvier ces dernières années, sera désormais publiée fin février ;
- une nouveauté dans cette note de service : elle comportera à la fois les postes de titulaires mais également les postes de contractuel·les. L’ensemble des postes – titulaires et contractuel·les, temps complets et temps incomplets – disponibles à la rentrée scolaire suivante y seront listés.
Même si l’administration a garanti la conservation des règles de priorité en faveur des personnels titulaires, les campagnes de mobilité sur poste de titulaires et sur poste d’ajustement seront désormais simultanées.
Le calendrier devrait désormais être celui-ci :
- fin février : publication de la NS avec l’ensemble des postes (titulaires et contractuel·les)
- mi-mars : fin de la période de télécandidature
- période de 10 jours à la suite de la période de télécandidature : “droit d’évocation”
Tout·e agent·e peut mandater une organisation syndicale représentative de son choix pour faire valoir sa situation individuelle spécifique.
- fin avril : publication des résultats des titulaires
- mai : affectation des lauréat·es concours (sans publication officielle)
- fin mai/début juin : publication des résultats des contractuel·les
- fin juin : phase de recrutement d’été (postes d’ajustement)
Vos élu·es paritaires :
- restent sceptiques sur le bon déroulement de ces différentes phases, et notamment sur la simultanéité des campagnes de mobilité des titulaires et des contractuel·les. Nous serons particulièrement vigilant·es au respect des règles de priorité fixées par la loi.
- déplorent fortement la volonté du ministère de réduire la durée du “droit d’évocation” de 3 semaines à 10 jours. Même si cela demeure très imparfait, cette période permet aux organisations syndicales de s’assurer d’un traitement juste et équitable des demandes des agent·es les ayant mandaté·es.
Afin de garantir une gestion transparente des opérations de mobilité, vos élu·es paritaires continuent à demander l’abrogation de la loi de Transformation Publique afin de retrouver des CAP CAP Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. pleinement compétentes sur les sujets de mobilité mais aussi sur les avancements et promotions de l’ensemble des agent·es !