Question

Peut-on organiser une réunion syndicale dans l’établissement ?

Réponse

Oui, il existe deux grandes catégories de réunions syndicales « ordinaires ».

→ Heure Mensuelle d’Information (HMI) : chaque agent a le droit de participer, à son choix, sans perte de traitement et sur son temps de travail, à l’une de ces réunions mensuelles d’information pendant une heure par mois et douze heures au maximum par année, délais de route non compris. Il n’y a pas d’autorisations d’absence à accorder dans ce cadre. Chaque syndicat a la possibilité, si elle en exprime le souhait, de regrouper les heures mensuelles dont elle dispose en les reportant, sans toutefois que le regroupement de ces heures puisse dépasser 4 heures. Lorsque des réunions mensuelles d’information ont lieu sur des sites dispersés, les frais de déplacement de l’agent représentant syndical qui anime ces réunions sont remboursés.

Les réunions peuvent se tenir dans les locaux professionnels, gratuitement, sous réserve de ne pas compromettre le bon fonctionnement du service. Les organisations syndicales qui souhaitent organiser des réunions dans l’enceinte d’un bâtiment administratif doivent adresser une demande d’organisation au responsable de ce bâtiment (chef de service, directeur, directeur d’EPL EPL Établissement Public Local ), sauf situation exceptionnelle, au moins une semaine avant la date de chaque réunion. Pour les réunions statutaires, un délai plus court peut-être envisagé si ces réunions ne sont pas susceptibles d’interférer avec le bon fonctionnement du service.

Pour déposer une HMI :

→ Réunion de la section locale, permanence syndicale : elles ont lieu soit en dehors des heures de service soit pendant les heures de service ; dans ce cas, seul·es des agent·es n’étant pas en service peuvent y participer.

Accès d’une personne qui n’est pas de l’établissement : Tout agent invité ou mandaté à cet effet par une organisation syndicale et sur présentation de la convocation ou du mandat a libre accès aux réunions tenues par cette organisation syndicale à l’intérieur de bâtiments administratifs, même s’il n’appartient pas au service où se tient la réunion. La venue de cet agent n’est pas subordonnée à une autorisation préalable du chef de service, qui doit simplement en être informé avant le début de la réunion.