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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Peut-on recevoir un courrier syndical sur son lieu de travail ou un courriel syndical sur sa boite professionnelle ?

mardi 1er octobre 2024

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Question :

Peut-on recevoir un courrier syndical sur son lieu de travail ou un courriel syndical sur sa boite professionnelle ?

Réponse :

Oui, le courrier syndical sous toutes ses formes est confidentiel

+ Confidentialité du courrier syndical
Afin de préserver la confidentialité du courrier syndical dont sont destinataires les agents sur leurs lieux de travail, celui-ci doit nécessairement être clairement et explicitement identifié par le sigle de l’organisation syndicale qui l’envoie, le cas échéant, complété de la mention « courrier confidentiel ». Ce courrier doit faire l’objet d’un circuit spécifique d’acheminement jusqu’à l’agent concerné de nature à préserver sa confidentialité.

L’administration met en place des circuits de distribution du courrier aux organisations syndicales en s’attachant au respect de sa confidentialité et à son acheminement dans les meilleurs délais.

+ Concernant les courriels : Selon la CNIL :
« Tout message envoyé ou reçu depuis la messagerie professionnelle est supposé avoir un caractère professionnel, sauf s’il est clairement identifié comme étant personnel (par exemple, avec l’indication "Personnel" ou "Privé" en objet) ou classé dans un répertoire "Personnel".
Un message identifié comme personnel est considéré comme une correspondance privée et l’employeur doit en respecter le secret. La violation du secret des correspondances est une infraction pénale.
Par contre, l’employeur peut lire les messages professionnels.