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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Qui peut adhérer à un syndicat ?

mardi 29 octobre 2024

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Question :

Qui peut adhérer à un syndicat ?

Réponse :

Le droit syndical est garanti à chaque agent public (article L. 113-1 du code général de la fonction publique).
Les agents peuvent librement créer un syndicat, y adhérer et y exercer des mandats.

Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents en raison de leurs opinions syndicales.

Aucune mention des opinions ou activités syndicales ne peut figurer au dossier d’un agent ou dans tout autre document administratif.