Question

Représentant·e des personnels, en me rendant à une réunion, j’ai un accident de voiture, suis-je protégé·e ?

Réponse

Oui, dans les mêmes conditions que tout·e agent·e du ministère. Pour les accidents de service, la protection en cas d’accident de service des fonctionnaires en activité s’applique aux bénéficiaires des facilités en temps pour motif syndical (autorisations spéciales d’absence, autorisations d’absence et décharges totales ou partielles), dans les mêmes conditions que pour les autres agent·es.