Plusieurs textes réglementaires définissant les modalités de recrutement et de rémunération des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. :
- LA PLUS IMPORTANTE qui organise le service des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. [Note de service AESH janvier 2022 : https://www.snetap-fsu.fr/AESH-une-nouvelle-note-de-service-fevrier-2022.html]
- Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d’une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap : Création de l’indemnité de fonction
- Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l’indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap : Montant de la prime de fonction
- Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap : la CDISATION au bout de 3 ans de contrat
- Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap : une nouvelle grille indiciaire et le reclassement dans cette grille ainsi que le passage à l’échelon supérieur
- Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap : un assouplissement des conditions de recrutement des AESH et une période de formation d’adaptation à l’emploi d’au moins 60 heures