CDFN CDFN Conseil Délibératif Fédéral National 16 et 17 mai 2017 - Texte action

Les résultats des élections présidentielles révèlent et portent un
bouleversement du paysage politique.

Les partis dits « traditionnels » et de gouvernement de droite comme de
gauche ont été éliminés du second tour.
Le Front national continue sa progression et double son score de 2002 en recueillant plus de 10
millions de voix.

Une nouvelle période politique s’ouvre sur la base de recompositions
politiques diverses.

Ces transformations de la vie politique pourraient avoir une incidence forte sur le mouvement syndical.

Ces élections ont également montré combien la société française est
aujourd’hui divisée, fracturée, en perte de repères et combien les
inégalités et les injustices sociales sont fortes.

L’élection du nouveau Président de la République en est marquée puisqu’il est élu à la fois avec des votes d’adhésion à son programme mais également des votes « utiles » au 1er comme au 2d tour de ces élections.
Il devra en tenir compte aussi bien sur la méthode de gouvernance que sur les politiques à conduire.

La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire se félicite de la défaite de Marine Le Pen au second tour de
l’élection présidentielle.

Elle avait appelé à lui faire barrage et avait alerté dès avant le 1er tour de cette élection les agents de la Fonction publique de la dangerosité de son parti et de son programme.

Pour autant, le Front National continue de progresser dans notre pays.
Plus d’un français sur trois qui a exprimé son vote a voté Front
National.

Pour la FSU, le FN n’est pas un parti comme les autres.

Une part importante de son programme est basée sur la préférence nationale.
Il reste dangereux pour la démocratie et les idées qu’ils portent ne
constituent en rien une réponse aux crises que traverse notre société.

C’est pourquoi la FSU va poursuivre son travail de décryptage et de
déconstruction des idées d’extrême droite et particulièrement dans la
Fonction publique.

Dans le vote d’extrême droite, au-delà des votes de conviction, il
existe aussi des votes de colère consécutifs à la situation sociale
dégradée de notre société.

C’est pourquoi la lutte contre la progression des idées d’extrême droite passe aussi par la mise en œuvre de politiques permettant de combattre efficacement les inégalités, les discriminations et les injustices sociales.

Il est urgent de mettre en place des politiques pour l’emploi, l’amélioration du pouvoir d’achat, une protection sociale de haut niveau et l’accès à des soins de qualité, l’aménagement du territoire notamment en confortant les services
publics, de meilleures conditions de vie, une réforme fiscale plus
redistributive...

Cela passe dans le même temps par des politiques
éducatives, culturelles et sportives permettant à tous les jeunes
d’avoir des perspectives de réussir leur projet aussi bien personnel que
professionnel et de trouver ainsi une place dans la société.

La lutte pour les libertés individuelles et collectives, contre toutes formes de
discrimination, racisme et sexisme dans la vie sociale comme dans le
monde du travail doit être une préoccupation permanente.
L’institution judiciaire doit être confortée dans son rôle.

Une autre politique pénale doit être impulsée permettant de limiter le nombre d’incarcérations qui atteint des records.
La création annoncée de 15 000 nouvelles places risque de constituer un appel d’air et de ne pas être un remède à la surpopulation carcérale.

Les mineur.e.s ne sont malheureusement pas épargné.e.s par l’inflation de la détention.

Depuis octobre 2016, le nombre de jeunes détenu.e.s a augmenté de 17%. C’est pourquoi la FSU sera particulièrement exigeante afin d’obtenir une réforme progressiste de la justice des mineurs.

Face à la situation faite aux migrants, la « mise à l’abri » annoncée se
fait conformément aux règles de fonctionnement des CAO : en échange
d’une mise à l’abri temporaire, l’exilé est prié d’accepter le « droit
au retour ».

Derrière cette novlangue se cache la réalité des expulsions.
La FSU réaffirme son exigence de liberté de circulation pour tous et pour toutes, la régularisation de tous les sans-papiers, l’accueil digne et la protection des réfugiés.

La FSU dénonce la politique d’immigration choisie dont les milliers de morts en
Méditerranée est une des premières conséquences.

Dans cette nouvelle séquence politique qui s’ouvre, les enjeux sont
particulièrement importants : amélioration des conditions de vie et de
travail des salarié-es, retraité-es, chômeur-es et jeunes, avenir des
retraites et de l’assurance maladie... mais aussi réponses apportées ou
non pour permettre une transition écologique juste socialement, une
révolution technologique et numérique bénéficiant à toutes et tous, la
construction d’une Europe sociale plus juste et plus solidaire…

Constitutive de notre modèle social, la Fonction publique est un élément
structurant de la société. Avec les services publics et les agents, elle
est une clé essentielle pour permettre le développement économique,
social, éducatif et culturel du pays.

Une force déterminante pour sortir de la crise, lutter contre les inégalités et construire une société plus juste, plus égalitaire et plus solidaire.

Ils permettent de répondre aux évolutions et mutations de la société, aux défis environnementaux et participe ainsi à la préparation de l’avenir.

Les services publics comme la Fonction publique produisent des richesses qui contribuent au développement économique du pays.

Le programme tel qu’il est connu du Président de la République n’apporte
pas les réponses pour répondre aux enjeux économiques et sociaux, au
contraire.

La nomination d’un Premier ministre issu de LR vient confirmer cette orientation.

Cette ligne très libérale, prévoyant d’amplifier les politiques d’austérité, si elle était confirmée par le résultat des élections législatives, se traduirait par des mesures qui ne feraient qu’accentuer les inégalités.

La FSU s’opposera à toute nouvelle baisse des dépenses publiques, aux
120 000 suppressions de postes dans la fonction publique, au
rétablissement de la journée de carence, à une loi travail 2, à la
réforme de l’Unedic, à une nouvelle dégradation du système des
retraites…

La FSU dénonce la volonté du gouvernement de vouloir
gouverner par ordonnances.
Cela constituerait un affaiblissement démocratique alors que la situation du pays exige un haut niveau de démocratie.

La FSU demande au nouveau gouvernement qu’il donne explicitement son
projet pour les services publics, la Fonction publique et ses agents
concernant le périmètre et l’organisation des services, les missions
dévolues aux agents ainsi que les mesures permettant de reconnaître leur
travail et leurs qualifications.

Pour faire face aux enjeux majeurs environnementaux et tendre vers les 1
million d’emplois de la transition écologique, la FSU demande un
ministère en charge de l’environnement de plein exercice.

L’agenda social devra prendre en compte ses évolutions nécessaires, il
devra également prévoir les chantiers permettant les améliorations
nécessaires pour les agents (emploi, lutte contre la précarité,
salaires, conditions de travail, formation, égalité femmes/hommes, santé…).

La FSU attend du nouveau gouvernement la reconnaissance du travail et de
l’engagement quotidien de toutes et tous les agents.
La Fonction publique représente 20% de l’emploi total en France.

L’emploi doit être conforté dans la Fonction publique.
Les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services doivent être créés.

Des discussions doivent être ouvertes pour mettre un terme à la précarité
qui concerne plus de 17% des agents mais qui peut atteindre 30 voire 40%
comme dans la filière animation FPT FPT Fonction publique territoriale ou dans l’Enseignement supérieur et
la recherche.

La FSU rappelle sa proposition de pré-recrutements afin
d’assurer une meilleure attractivité aux différents concours et de
permettre à plus de jeunes (dans un souci de diversité notamment
sociale) d’accéder à ces concours.

Elle s’opposera aux 120 000 suppressions de postes annoncées par le Président comme à tout allongement du temps de travail des agents.

La FSU rappelle que le protocole PPCR qu’elle a signé prévoit
l’engagement d’un rendez-vous salarial annuel.

La FSU est opposée à toute rémunération au mérite comme le RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel par exemple.

Elle rappelle que chaque agent est évalué chaque année et que cela peut avoir des incidences sur leur rémunération et sur leur déroulement de carrière.

La FSU demande au gouvernement que ce rendez-vous soit organisé rapidement avec l’objectif d’augmenter la valeur du point d’indice pour toutes et tous les agents afin de mieux reconnaître leur travail, leurs
qualifications et leur engagement quotidien au service de l’intérêt
général.

Elle demande également l’ouverture de discussions pour
l’élaboration d’un plan de rattrapage des pertes salariales subies par
les agents, consécutives au gel du point d’indice pendant six années.

La FSU considère qu’il faut aujourd’hui rompre avec l’orientation
managériale qui prévaut en matière de gestion des personnels,
d’encadrement et de pilotage des structures de la fonction publique.

Les missions d’intérêt général qui sont celles des agents supposent non pas
une individualisation mais une organisation plus partagée du travail qui
permette mieux à chaque agent d’être davantage concepteurs et acteurs de
leurs métiers. Cela nécessite la reconnaissance et le développement du
travail en équipe.

Au projet d’autonomie des établissements ou des services (qui mettraient
encore davantage les agents en concurrence entre eux alors que leurs
objectifs sont identiques et produiraient davantage d’inégalités entre
les usagers), la FSU oppose l’autonomie des équipes et rappelle
l’importance d’un cadrage national pour garantir à toute la population
une égalité d’accès et de traitement.

Contre la logique d’individualisation et de mise en concurrence des personnels, la FSU revendique la dimension collective du travail comme moyen de reprise en main par les agent-e-s de leurs métiers, appuyé sur une formation qui
réponde réellement à leurs besoins.

Cela interroge aussi sur les missions dévolues aux services de ressources humaines.

Après trois lois de réforme territoriale et divers chantiers de
réorganisation des services de l’État, la carte des régions a été revue
et les grandes métropoles installées.
Une nouvelle répartition des compétences entre collectivités territoriales s’en est suivie ce qui n’est pas sans impact sur l’organisation des services et les conditions de travail des agents.

De fortes inégalités demeurent entre les territoires. Le rôle des collectivités territoriales, comme celui de l’État, doit être mis au service de plus de justice, de régulation et de démocratie.

La FSU porte avec force la nécessité d’un aménagement
cohérent du territoire permettant de répondre aux besoins fondamentaux
de la population et des usagers et l’accès de toutes et tous à des
services publics de qualité.

Ainsi la FSU est défavorable au projet de supprimer les départements qui accueillent les métropoles, entités territoriales encore plus éloignées des usagers.

La FSU reste mobilisée et vigilante en ce qui concerne la situation des
départements d’outre-mer, le devenir de ces territoires, des citoyens et
plus particulièrement de la jeunesse.

Elle poursuit ses interventions auprès des pouvoirs publics pour obtenir les politiques et moyens nécessaires pour améliorer leurs situations.

D’ores et déjà certaines propositions sont inacceptables concernant la
Fonction publique territoriale. En effet, les collectivités
territoriales devraient s’engager à réduire la dépense publique locale à
hauteur de 10 milliards d’euros et baisser leurs effectifs de 70 à 75
000 postes.
Les employeurs locaux auraient par ailleurs plus de
souplesse pour gérer leurs ressources humaines.

L’application automatique des évolutions de rémunération décidées par l’État aux collectivités territoriales ou encore l’obligation donnée aux employeurs
locaux, sous six mois, de remettre à plat les dérogations au temps de
travail aujourd’hui en œuvre seraient remises en question.

Si ces mesures devaient devenir effectives, la FSU s’y opposera.

En ce qui concerne l’Éducation, l’Enseignement supérieur et la
Recherche, la FSU est particulièrement vigilante en ce qui concerne les
mesures annoncées lors de la campagne présidentielle, comme celle de
l’avenir de la réforme actuelle du collège, l’autonomie des
établissements ou encore celle concernant l’enseignement professionnel
avec la volonté de développer l’apprentissage.

Elle s’oppose au redéploiement du dispositif « plus de maîtres que de classes » pour créer des CP CP Crédit de paiement
ou
Conseiller pédagogique à 12 élèves en éducation prioritaire.

La réforme des rythmes scolaires a dégradé les conditions de travail, désorganisé le fonctionnement des écoles et renforcé le pouvoir des municipalités.

En la matière, La FSU est opposée à toute carte blanche qui serait laissée
aux collectivités territoriales et demande la titularisation des
milliers d’animateurs-trices qui ont été recrutés-es par les
collectivités territoriales lors de sa mise en œuvre... Elle exige une
remise à plat de cette réforme.

La FSU rappelle son attachement au cadre national de l’Education.
Elle s’opposera à toute mesure qui favorise la territorialisation.

En ce sens, la FSU s’inquiète de la volonté de développer l’autonomie des
établissements. Les annonces sur la possibilité de retour aux
dispositifs et enseignements mis à mal par la réforme du collège
(bilangues, euro…) ne remettent pas en cause les principes contenus dans
cette réforme et que nous avions combattus.

La FSU rappelle qu’elle est défavorable à la substitution de
formations professionnelles sous statut scolaire par des formations sous
contrat d’apprentissage qui pour les bas niveaux de qualification n’est
pas le moyen pour lutter contre l’échec scolaire.

La FSU exigera le maintien de la part hors quota de la taxe d’apprentissage dans tous les établissements (lycées, universités…) qui accueillent des formations professionnelles publiques sous statut scolaire ou d’étudiant.

La FSU rappelle l’impérieuse nécessité de renforcer les emplois
statutaires dans ce secteur de l’Éducation et notamment dans
l’enseignement supérieur et la recherche afin de faire face aux
évolutions démographiques de répondre aux objectifs de la Stranes sur la
démocratisation de l’enseignement supérieur pour tous les jeunes.

Il faut permettre les nécessaires évolutions des métiers, améliorer la
formation et notamment la formation continue.

Elle alerte sur les conséquences des politiques de regroupements forcés entre universités et établissements d’enseignement supérieur sur les missions des services publics et les conditions de travail des personnels.

Elle sera particulièrement vigilante en ce qui concerne la préparation
de la prochaine rentrée scolaire.

La question de l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi est
particulièrement préoccupante. Les dispositifs successifs ne permettent
pas suffisamment d’endiguer durablement le chômage des jeunes. La FSU
demande des discussions rassemblant tous les acteurs afin de faire un
réel bilan des dispositifs et que ceux-ci s’appliquent réellement aux
publics.
Ainsi, les emplois aidés destinés à des non-diplômés ne
doivent pas être attribués aux titulaires de diplômes.

Et le service civique ne doit pas se substituer aux nécessaires emplois à créer.

Le retour en formation doit également être étudié avec sérieux et les
moyens nécessaires doivent être donnés en conséquence aux lycées publics.
Avec plus de 6 millions de chômeurs, la lutte pour l’emploi est
essentielle.
De nouveaux emplois doivent être créés ou développés pour
répondre aux besoins et défis actuels (plan « 1 million d’emplois pour le
climat », consolidation des métiers de la petite enfance et de
l’accompagnement des personnes âgées, d’aide aux personnes en situation
de handicap …).

Un plan ambitieux de formation professionnelle doit être décidé.
Pour cela, le rôle des CREFOP est important en ce qui concerne l’élaboration des plans régionaux.

Pôle Emploi, les Missions locales ou encore l’Afpa doivent être tournés vers ses objectifs de faire de l’emploi un droit effectif ce qui suppose un accompagnement réel des demandeurs d’emploi.

La réforme de l’assurance chômage, la fin du paritarisme des instances de l’UNEDIC et le contrôle renforcé des chômeurs caractérisent une politique contraire à l’intérêt des salarié-es.

La FSU se félicite du succès de la journée unitaire des retraités du 30
mars dernier ainsi que du nombre important de questionnaires retournés.

Face aux projets régressifs qui auraient des conséquences néfastes sur
le niveau de vie des retraités, le groupe des neuf a décidé de
s’adresser aux candidats aux élections législatives.
Il invite les retraité-es à se mobiliser et demande à être reçu à l’Elysée.
La FSU appelle au succès de ces initiatives.

Le projet de « compte personnel de retraites » annoncé par la Président
remettrait en cause le principe de solidarité intergénérationelle.
Malgré la simplicité apparente, c’est un système qui ne garantit pas le
montant de la pension et qui peut s’équilibrer automatiquement par
l’appauvrissement des retraités. Enfin, en mettant en place un système
uniforme et unique (privé et public), supprimant les régimes spéciaux et
les dernières catégories actives, cela permettrait de faire disparaître
le calcul sur les six derniers mois pour les fonctionnaires qui est un
élément constitutif du statut. La FSU s’y opposera.

La loi de sécurité publique promulguée le 28 février dernier constitue
un échelon supplémentaire dans la montée des lois sécuritaires.

Au regard des violences qui ont dernièrement impliqué des membres de forces
de l’ordre, la FSU tient à rappeler le nécessaire contrôle de la justice
sur les actions policières afin que soient garanties les libertés
individuelles et collectives. Par ailleurs, la FSU réaffirme sa demande
pour que soit mis fin à l’état d’urgence.

La FSU sera particulièrement attentive au mode de gouvernement utilisé
par le pouvoir en place. Les seules concertations des organisations
syndicales ne suffisent pas. Le dialogue social ne doit pas être de
posture.
Les personnels qu’elles représentent doivent être entendus dans
leur expertise professionnelle comme dans leurs légitimes
revendications.
En ce qui concerne plus particulièrement la Fonction
publique, la FSU demande qu’un bilan soit enfin établi de la réalité du
dialogue social aussi bien au niveau local que national afin de le
conforter et de l’améliorer.

La question budgétaire est centrale pour répondre à chacun des défis,
des enjeux et pour construire une société plus juste et plus rassemblée.
Fiscalité, impôt, juste partage des richesses produites, lutte contre
l’évitement fiscal… autant de sujets sur lesquels la FSU continuera
d’intervenir.

Ce sera notamment le cas en ce qui concerne la question
des dépenses publiques. La poursuite de cette logique libérale,
économique et budgétaire, affaiblit la capacité de l’action publique. À
l’inverse, les investissements sont indispensables pour permettre aux
services publics et à la Fonction publique de jouer tout leur rôle.

La FSU s’opposera à l’augmentation de la CSG de 1,7 point sans
contrepartie qui pèsera encore un peu plus sur le niveau de vie des
retraités.

Comme lors de la campagne pour les élections présidentielles, la FSU
s’adressera aux candidats aux élections législatives (sauf à celles et
ceux du Front National) pour porter à leur connaissance ses propositions
et revendications afin qu’elles soient le plus possible relayées par la
nouvelle assemblée. La FSU appelle à faire barrage à l’extrême droite
lors des élections législatives.

Face à l’élection d’un président au programme libéral, face au risque
d’une Assemblée nationale composée de très nombreux députés de droite et
d’extrême droite, le mouvement syndical ne restera pas inerte, et pour
sa part, la FSU continuera à rechercher le rapprochement des forces
syndicales, à proposer des alternatives allant dans le sens du progrès
social, à lutter contre l’extrême-droite, et à porter ses revendications
et propositions en tous lieux.

Face à cette situation, la responsabilité du mouvement syndical, et donc
celle de la FSU, est importante. Alors que le mouvement syndical est
divisé, la FSU juge nécessaire de dépasser ces clivages. Il ne s’agit en
aucun cas de nier les débats et les désaccords qui existent entre les
unes et les autres des organisations syndicales mais de permettre, dans
le respect de cette diversité, les nécessaires échanges sur les enjeux à
venir.

À l’issue d’un scrutin qui a montré l’importance des inégalités comme
des divisions entre les citoyens, le mouvement syndical doit avoir la
préoccupation d’offrir des espaces permettant de rassembler largement
les salarié-es, les jeunes, les chômeur-es et les retraité-es pour
débattre des enjeux de ce nouveau quinquennat, construire des
perspectives d’avenir et travailler à la construction, dans l’unité la
plus large possible, des expressions et actions qui seraient rendues
nécessaires par les choix du gouvernement.

La FSU réaffirme que rien ne se fait sans les personnels. Elle s’engage
à en faire les acteurs pour la conquête des transformations sociales
nécessaires de leurs métiers et pour conquérir de nouveaux droits.

La FSU mènera une campagne, dès la fin des élections législatives, pour
s’adresser au gouvernement et à tous les nouveaux élus pour porter son
analyse, ses exigences et son projet. Elle construira les outils
nécessaires pour aller rapidement à la rencontre des agents et mener
avec eux les débats nécessaires.

D’ores et déjà la FSU est disponible pour construire les nécessaires
mobilisations à venir. C’est dans cet état d’esprit qu’elle participera
aux futures rencontres intersyndicales.

Au-delà, la FSU propose d’approfondir le travail engagé avec la CGT CGT Confédération générale du travail et
Solidaires dans la perspective d’avancer vers une association plus
permanente.

La FSU poursuit également son travail de convergence avec d’autres
mouvements sociaux, dans le cadre de l’espace commun "Nos droits leurs
privilèges" le 20 mai, à l’échelle européenne avec l’Altersommet, ou
lors de l’université d’été des mouvements sociaux qui se tiendra à
Toulouse du 23 au 27 août. La FSU s’engage à populariser cet évènement
qui rassemblera de nombreux mouvements, associations et syndicats
européens.

La FSU poursuit son engagement dans le collectif unitaire et relayera
l’initiative pétitionnaire "StopCeta".

À l’occasion du 17 mai, journée mondiale de lutte contre l’homophobie et
la transphobie, la FSU réaffirme la nécessité d’une éducation contre
toutes les discriminations. Elle dénonce toutes les violences LGBTphobes
et notamment les persécutions qui ont lieu en Tchétchénie et appelle à
participer aux Marches des fiertés LGBT.

Enfin, la FSU apporte son soutien aux revendications des prisonniers
politiques palestiniens, en grève de la faim dans les prisons
israéliennes depuis le 17 avril dernier.

Ces personnes, parfois
mineures, souvent emprisonnées sans jugement, en violation du droit
international, réclament le statut de prisonnier politique, ainsi que,
entre autres, la fin de la détention dite administrative, le droit à des
visites familiales deux fois par mois.

Adopté par :
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