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CTPM du 5 juillet : intégration des listes complémentaires et promotion des ex-OP

jeudi 5 juillet 2007

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Intégration des listes complémentaires aux concours enseignants et de CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation

Lors de chaque CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
d’enseignants ou de CPE, de chaque commission de reclassement et de chaque groupe de travail, le SNETAP est intervenu inlassablement pour exiger la titularisation de tous les inscrits sur les listes complémentaires des concours de CPE, PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole . En effet, alors que plus de 100 emplois d’enseignants à temps plein ne sont à ce jour pas pourvus, y compris par des non titulaires, des candidats, jugés aptes à enseigner puisque reçus au concours seraient « laissés sur le carreau ».

Par ailleurs, concernant les concours internes, des inscrits sur liste complémentaires resteraient non titulaires, pour continuer à exercer les mêmes fonctions, mais sans garantie que le concours correspondant à leur option soit à nouveau ouvert dans un avenir proche.

Interpellé par le SNETAP, lors du CTPM CTPM Comité Technique Paritaire Ministériel du 5 juillet, le secrétaire général s’est engagé à ce que tous les inscrits sur les listes complémentaires de PCEA, PLPA et CPE (interne et externe) soient titularisés. Il a par ailleurs insisté sur son souhait de respecter les équilibres interne/externe.

Promotion des ex-Ouvriers Professionnels

Lors de la fusion des corps de la filière ouvrière, pour ne créer qu’un corps unique à 4 grades d’adjoints techniques, la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire avait souligné la nécessité que les OP OP Ouvrier professionnel (échelle 3), intégrés dans le même grade que les OEA OEA Ouvrier d’Entretien et d’Accueil , soit rapidement promus au grade supérieur (échelle 4). La fonction publique, se ralliant à nos arguments avait prévu, la promotion des ex-OP dans le grade supérieur, en 3 tranches (2007 ; 2008 et 2009).

Lors des CAP, nous sommes intervenus pour insister sur le fait que cette promotion devait intervenir avant le transfert des agents concernés aux régions régions , et donc en une seule fois. Par ailleurs, nous avons insisté sur le fait qu’il ne serait pas juste que la même disposition ne soit pas appliquée aux autres corps dans la même situation.

Le 5 juillet, le secrétariat général nous a annoncé qu’il avait obtenu l’accord du contrôleur financier pour que tous les agents des corps techniques recrutant à l’échelle 3 (OP et agents techniques de Formation et de Recherche) soient promus au grade supérieur (échelle 4) avec effet au 1er juin 2007.

Harmonisation des régimes indemnitaires des ATOSS ATOSS Agents administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé  : réponse « langue de bois », la mobilisation doit continuer

La FSU est à nouveau intervenue pour exiger le respect de l’engagement pris lors des négociations RTT de 2001 : les ATOS et IATOS IATOS Personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, et de service de l’enseignement, qui depuis 2001 ont un temps de travail équivalent aux personnels des autres secteurs du Ministère, doivent bénéficier d’un régime indemnitaire équivalent. Or, à ce jour, malgré une légère revalorisation en 2002, il reste environ 2 fois et demi inférieur à celui des agents des services déconcentrés. Le SNETAP est donc à nouveau intervenu vivement lors du CTPM du 5 juillet : Si le Ministre ne peut respecter son engagement, qu’il rouvre la négociation sur le temps de travail des ATOS et IATOS !.

Le secrétaire général s’est contenté de répondre, que « le chantier de l’harmonisation des régimes indemnitaires était toujours la priorité du MAP », qu’il étudierait les possibilités de marges de manoeuvre permises par le niveau d’exécution du budget 2007 qu’il constaterait à l’automne, et qu’un plan pluriannuel pourrait être envisagé en s’appuyant sur la remise à plat des systèmes indemnitaires promis par le Ministère de la Fonction Publique pour la fin 2007.

Cette réponse n’en est donc pas une, et plus que jamais la mobilisation s’impose. C’est pourquoi, il faut signer et faire signer massivement l’interpellation du Ministre sur cette question.