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DEPRECARISATION 2013 : TITULARISATION DES PERSONNELS ATLS

ATLS : Communiqué intersyndical suite à l’audience au cabinet du Ministre du mercredi 30 octobre 2013

jeudi 31 octobre 2013

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Nous revendiquons :

1°) Qu’il soit décidé sur le champ une affectation immédiate des agents partout où cela est possible (cas des agents qui resteraient sur place) ou au plus tard au 1er janvier 2014 (comme il avait été signifié aux adjoints administratifs par mail individuel le 11 juillet), sauf cas particulier à la demande expresse de l’agent (notamment pour des raisons matérielles et/ou familiales).

Réponse de l’administration : Une fin de non-recevoir ! Pas de postes budgétaires en nombre suffisant au 1er janvier : il n’y aurait pas d’autre solution que l’attente pour tous jusqu’au 1er septembre 2014 !

2°) Que l’effet statutaire et financier de la titularisation soit rétroactif à la date de publication des résultats du concours.

Réponse de l’administration : Une prime aux agents de 3000 à 4000 ¤ équivalant au manque à gagner de janvier à août 2014 pour les seuls agents à 70% reçus au concours d’adjoint administratif : rien pour les mois de septembre à décembre 2013, pour les autres reçus aux concours qui devront eux aussi attendre de longs mois leur titularisation.... Rien non plus concernant la perte statutaire : un an de pension de l’État perdu, car un an de plus à cotiser à l’IRCANTEC sans possibilité de racheter les années de cotisation de non titulaire , 6 mois perdus pour l’avancement et donc la carrière, passés à la trappe !

3°) Qu’une commission nationale paritaire extraordinaire soit mise en place pour organiser le maintien dans l’emploi et, si nécessaire, la réaffectation des agents contractuels impactés par ces affectations, quel que soit leur statut.

Réponse de l’administration : Les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt devront repérer et lister les postes vacants dans leur région et prendre en compte les réalités kilométriques avec les régions régions voisines et traiter chaque situation au cas par cas avec un retour aux représentants des personnels en groupe de travail ministériel.

Rappel : Il n’y aura pas de concours pour les personnels Administratifs et Techniques (sauf quelques postes d’Attachés) en 2014 !

Nos organisations syndicales se revoient le 7 novembre pour débattre de la suite de l’action avec l’idée d’une mobilisation dont la forme et les modalités seront mises en discussion.

Paris, le 30 octobre 2013.