Compte rendu succinct du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -M du 14 juin 2013

I /Présentation du « kit » de formation des membres de CHSCT :

Depuis la création des CHSCT en mars 2012, les modules à destination des formateurs des membres de CHSCT de notre ministère n’avaient pas été mis à jour.

Les ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail ont rafraîchi ces modules en collaboration avec une entreprise spécialisée dans ces formations. L’intérêt est d’avoir une unité dans le message et une dynamisation de la formation.

Il y a 2 parties distinctes : une partie CHSCT et une partie CHSCT / CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité pour l’enseignement.

La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire déplore que ces mises à jour se soient faites sans le concours des membres du CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (en rappelant qu’il n’y a pas si longtemps il y avait un GT « formation de membres de CHSCT »).

La Présidente précise que ce sont les ISST qui ont fait la modification et qu’elle ne voit pas l’intérêt de demander aux membres du CHSCTM qui ne sont pas formateurs pour la plupart.

II /Approbation du PV du CHSCTM du 14 fevrier 2013 :

Pour retrouver ce PV sur l’intranet du ministère : cliquer ici , pour les utilisateurs educagri : cliquer ici

III /Travaux en cours sur les TMS TMS Troubles musculo-squelettiques (Troubles Musculo-Squelettiques...) en abattoirs dans le cadre de la thèse financée par le CHSCTM :

Lors de la première enquête, il est surprenant que le résultat montre 2,7 % de TMS reconnus …

Les représentants FSU indiquent que plusieurs facteurs n’incitent pas les agents à se déclarer :

• crainte de se faire remarquer (les agents continuent malgré la douleur),
  - risque de se faire déplacer hors de l’abattoir (et de se retrouver par suite loin de chez soi ),
• honte de se retrouver personne handicapée, problème d’image par rapport aux autres agents des DDI.

Le travail de recherche d’Amandine Gautier a pour but de comprendre l’activité (travail réel) et de la mettre en relation avec l’arrivée de la maladie.

Lors du prochain CHSCTM d’octobre, un questionnaire doit être présenté afin d’être amélioré par les remarques des agents et des membres du CHSCTM.

Michel Tobie (SNUITAM) annonce qu’une pétition portant sur les abattoirs et la classification en service actif pour ces agents a été lancée et qu’il y a de nombreux retours positifs. Il demande à la présidente du CHSCTM de porter cette revendication (passage en service actif) au ministre !

Le secrétaire de CHSCT de la DDSCPP d’Ille et Vilaine (SNUITAM-FSU) présente une demande de subvention exceptionnelle (car crainte de voir les travaux commencer avant une étude ergonomique) suite à des modifications prévues sur la chaîne et impactant fortement les conditions de travail (risques accrus de TMS) des inspecteurs vétérinaires.

IV / Point étape des travaux du GT Handicap sur la mise à jour du guide :

Ce point est présenté rapidement par la présidente car il n’y a pas eu beaucoup d’avancées visibles, les travaux seront présentés en détail au prochain CHSCTM

V / Travaux à planifier :

Mise à jour du guide de procédure en cas d’accident sur le lieu de travail : Il s’agit de mettre à jour et surtout de diffuser à tous ce guide car des comportements inadaptés lors d’accidents au travail montrent que souvent les agents n’ont pas connaissance des bons réflexes.

Un rapprochement est fait avec le document « gestion de Crise » pour les Etablissements d’enseignement … la FSU rétorque que ce document a été diffusé on ne sait pas comment et malgré les demandes répétées il n’y toujours pas eu d’informations aux représentants du CHSCTM … ni aux OS OS Organisations Syndicales qui auraient l’utilité de ce document dans certains établissements …

Site intranet du CHSCT-M : Une News-Letter doit être mise en place pour « accrocher » les agents. La FSU demande (encore) quelle va être la participation des membres du CHSCTM sur le contenu … sans avoir de réponse claire .

La FSU précise que l’enseignement est très attaché aux conférences et qu’il faudra ne pas aller trop vite et bien expliquer la démarche sur le projet de modification de la Conférence Hygiène et sécurité de FirstClass (possibilité de ne laisser que la partie « échanges » en enlevant la partie « documents ». Documents qui seraient uniquement sur l’intranet pour un meilleur contrôle de l’information donnée)

VI / Instances Santé Sécurité au Travail dans les établissements d’enseignement agricole public (CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle et CoHS) :

La FSU s’insurge contre le fait que la décision de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a été annoncée plus de 5 mois après le dernier GT et sans en informer au préalable aucun des membres des OS.
C’est inadmissible autant dans la forme que dans le fond car rien n’est prévu pour améliorer le fonctionnement des CHSCTREA et des CoHS … et l’administration pense que la mise en place éventuelle de CHSCT d’établissement ne se fera pas avant les prochaines élections (dans un an et demi).
Initialement le travail avait commencé dans l’esprit de régler le problème rapidement pour préciser les compétences et articulations des CHSCTREA et des CoHS. La FSU s’engage à demander et obtenir un arbitrage du Ministre sur cette question essentielle.

VII / Questions diverses ( posées par la FSU ) :

La FSU demande que l’évolution future des DDI soit prise en compte au niveau du CHSCTM pour qu’un suivi de l’accompagnement des agents soit fait le plus en amont possible …
Certains agents du ministère ne peuvent prétendre à une mutation s’ils n’ont pas fait 3 ans sur leur poste : la FSU signale que c’est une règle injuste et allant à l’encontre des principes de prévention pour la santé des agents … soutenu par toutes les OS interloquées par la négation du problème par l’administration …

Une lettre doit être rédigée par les membres du CHSCTM précisant que cette règle injuste peut amener (et a déjà amené) des atteintes à la santé des agents et qu’en conséquence celle-ci soit abrogée.

VIII / Présentation des travaux à la DGAFP sur la Santé Sécurité au travail (SST SST Santé Sécurité au Travail ) : projet d’accord cadre.

Un point est fait sur le projet d’accord cadre qui doit compléter celui de 2009 au niveau des moyens des CHSCT, de la médecine de prévention et des risques psychosociaux (RPS RPS Risques Psychosociaux )
Il y a toujours des négociations entre l’administration et les OS mais on peut déjà dire que des moyens seront accordés à tous les membres des CHSCT.
La FSU demande à la DGER qu’elle soit prête à accorder des moyens le plus rapidement possible … dès la rentrée si les conclusions de la DGAFP sont avancées !
Certains représentants FSU du CHSCTM sont impliqués dans les travaux de la DGAFP et pourront informer le CHSCTM des avancées.

IX / Prévention de la pénibilité au travail.

Un texte sur ce sujet a été envoyé aux membres et une note de service sera écrite afin de pouvoir amener l’information à l’ensemble des agents.
La prévention de la pénibilité oblige l’employeur à prévenir la pénibilité par une évaluation des risques et un traçage des expositions aux risques professionnels tout au long de la carrière de l’agent.
Remarque : la loi retraite qui intègre ce volet pénibilité pour un départ anticipé n’est valable que pour les salariés du privé (pour certains agents salariés agricoles de nos établissements d’enseignement).

X / Demande de subvention exceptionnelle pour la DDT 79 (Deux-Sèvres) :

La demande est présentée par Jacques Tuzelet du SNUITAM-FSU : c’est un projet très intéressant sur une démarche concernant les RPS . La participation financière de notre CHSCTM nous permettra de demander un retour d’expérience qui ne pourra être que bénéfique à notre ministère.

Prochain CHSCT-M : les 17 et 18 octobre 2013 à Valence

La délégation FSU au CHSCTM