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Compte rendu du CHSM du 18 octobre 2011

mardi 15 novembre 2011

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Le CHSM s’est réuni en réunion plénière le 18 octobre 2011 pour la présentation de l’enquête TMS TMS Troubles musculo-squelettiques (Troubles musculo-squelettiques) que l’administration avait initiée dans les 280 abattoirs de boucherie en France, mais aussi pour présenter les travaux en cours des différents groupes de travail (le droit de retrait, pénibilité et agressions sexuelles).

En préalable, l’intersyndicale, à l’initiative de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , a présenté une motion à la présidente du CHSM dénonçant les non-renouvellements de contrat CDD CDD Contrat à durée déterminée de nos collègues contractuels ayant déclaré une maladie professionnelle (TMS) … à voir en annexe.
Nous avons demandé son intervention auprès du ministre, elle nous a assuré porter nos revendications auprès de la DGAL DGAL Direction Générale de l’Alimentation (Direction Générale de l’Alimentation) et au plus haut niveau de notre ministère.
La FSU prend l’engagement de demander une audience auprès de Madame Pascale BRIAND directrice de la DGAL sur la gestion des emplois précaires dans les abattoirs.

  • Présentation de l’enquête TMS dans les abattoirs de boucherie en France

Cette étude a été effectuée par un cabinet privé et présentée par Valentin Hu docteur en bio-mécanique. La FSU regrette que l’on ait recours au privé alors qu’une enquête avait déjà été réalisée en Bretagne en 2010.
Un diaporama a été visionné, il est consultable sur l’intranet en cliquant sur le lien suivant :
http://intranet.national.agri/IMG/pdf/Resultats_enquete_exploratoire_TMS_en_abattoirs_de_boucherie_octobre_2011_cle811cd7.pdf

Le résultat de l’enquête dresse un tableau montrant des problèmes que nous avons très souvent dénoncés :

  • Impossibilité de rotations des postes par manque de personnel.
  • 50 % de non accord du protocole cadre
  • Absence de la partie prévention sur 80 % des cas de TMS

La FSU note que les chefs de service ont admis que l’administration ne met pas tout en ½uvre pour améliorer les conditions de travail. Nous avons rappelé que les directeurs sont réglementairement responsables de la santé de leurs agents et qu’ils s’exposent à des poursuites pénales en cas de manquement à leurs obligations.

Le représentant de la DGAL nous a assuré le maintien des effectifs en abattoir mais à effectif des DDPP DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations ou DDCSPP DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations constant. La FSU s’interroge sur les suppressions de postes pour nos collègues contractuels en CDD.
L’analyse de cette gestion dit clairement que les agents hors abattoirs seront appelés à combler les déficits de personnel en abattoir.
La FSU dénonce cette méthode de gestion qui consiste à abandonner les missions de service public et s’indigne des non renouvellements de contrats de nos collègues précaires.
Nous nous sommes engagés à peser au maximum sur la déprécarisation par la titularisation de tous nos collègues non-titulaires.

Une fois n’est pas coutume, le manque de médecin de prévention (et d’autant plus dans certains abattoirs) est toujours là, et sans solution de l’administration.

La FSU rappelle aussi, qu’aux TMS dans les abattoirs s’ajoutent les risques psychosociaux (RPS RPS Risques Psychosociaux ) dans l’ensemble de notre ministère dus essentiellement à la RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques .

Le CHSM avait comme principal thème l’enquête TMS en abattoirs mais la FSU a quand même soulevé d’autres problèmes notamment par des questions diverses :

  • Problème de santé et sécurité au travail dû à la décentralisation (Enseignement)

Une question diverse envoyée par la FSU a fait état des problèmes que rencontre la communauté de travail des établissements d’enseignement suite à la décentralisation : au point de vue de la santé et de la sécurité au travail (même si, bien sûr, le problème n’est pas seulement sur ce sujet).
Il a été précisé que certains conseils régionaux considèrent les problèmes de santé et sécurité de leurs agents (ATE ATE Agent Territorial des établissements  : agents techniques d’enseignement, anciens TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services ) de leur seul ressort.
De plus, les référents Santé Sécurité au travail sont souvent méconnus et ne participent pas aux instances sur l’hygiène et la sécurité de nos établissements (CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité et CHSR).
La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche connaît bien le problème mais ne peut avoir de solution efficace car même l’ARF ARF Association des Régions de France (Association des Régions régions de France) ne peut qu’inciter les divers conseils régionaux à aller dans ce sens (car chaque région est indépendante !).
L’administration indique que les recherches de solutions doivent se faire en priorité localement.

Une telle solution apparaît pour la FSU insuffisante !

  • Augmentation des problèmes de santé que rencontrent les agents de laboratoire (DGER) :

La FSU a demandé si une enquête avait été faite précédemment suite à l’utilisation, pendant de nombreuses années, de différents produits toxiques.
L’administration répond qu’ aucune demande de la sorte ne lui est remontée …
Au vu des multiplications des troubles que certains agents de laboratoire subissent, il nous faudra mandater la FSU (le SNETAP) pour une telle demande d’enquête (en revenant bien sûr sur toutes les années où les mesures de protection des personnels étaient dérisoires !)

  • Embauche de personnel handicapé :

L’administration répond qu’en 2012, c’est le BOP BOP Budget Opérationnel de Programme 215 qui sera concerné et qu’il y aura un gel des postes pour les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt qui ne mettront pas en ½uvre l’obligation de recrutement de personnel handicapé. D’ici 2 ans, il faudrait parvenir à 6% de travailleurs handicapés dans le ministère.

  • Exposition du personnel service vétérinaire abattoir et équarrissage :

Le médecin de prévention du MAAPRAT MAAPRAT Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire demande que les agents qui ont été en contact avec le prion l’indiquent dans une fiche lors de leur départ en retraite. Cette fiche sera conservée dans leur dossier médical.

Agenda des réunions de travail du CHSM :

Groupe de travail "Pénibilité" le 7 Novembre 2011
Groupe de travail "Droit de retrait" le 22 Novembre 2011

Prochains CHSM  : les 31 janvier, 28 juin et 18 octobre 2012