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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Demande de crédits Santé Sécurité au travail via le CHSCT ministériel

mardi 26 novembre 2013

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La note de service qui est sortie permet de demander des crédits au CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail M.
Les CHSCT-REA (régionaux de l’enseignement agricole) sont peu nombreux à demander ces crédits ... ce qui est contraire à notre volonté de les voir être les référents en Santé sécurité au travail.
Les CHSCT-REA doivent donc mettre cette demande à l’ordre du jour en ayant, bien-sûr, préparé des propositions (si votre CHSCT est passé il est quand même possible de faire un dossier) :
Les sujets pouvant faire l’objet de la demande sont les RPS RPS Risques Psychosociaux (risques psychosociaux) et les TMS TMS Troubles musculo-squelettiques (Troubles musculo-squelettiques) :

Voici quelques idées pour argumenter vos demandes de crédit :

  • demander une formation des membres de CHSCT sur les problèmes spécifiques de RPS
  • demander une formation des membres de la cellule de veille du CHSCT-REA (en lien avec le responsable de la formation continue de votre région )
  • demander la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux dans les établissements

N’hésitez pas à vous mettre en relation avec l’ISST de votre région pour les dossiers car son avis est toujours demandé lors de l’attribution des crédits.

Date limite de réponse : le 31 janvier 2014