- Le BO BO Bulletin officiel traitant du mouvement à l’EN EN Éducation nationale pour la rentrée 2007 est paru. Il s’agit du n° spécial n°7 du 6-11-2008 (note de service n° 2008-148 du 29-10-2007).

Ce B.O. est consultable et téléchargeable sur :
www.education.gouv.fr/bo/
ou
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2008/special7/special7.pdf

• Cette note de service concerne, entre autres, les détachés de l’ EN EN Éducation nationale souhaitant effectuer une demande de réintégration. Cette demande se fait via internet, rubrique SIAM, sur
  (http://www.education. gouv.fr/iprof-siam).

• La procédure est indiquée de façon détaillée à la page 14 du BO.

• Le NUMEN est obligatoire. S’il est désactivé, ou si vous l’avez oublié, adressez vous au Ministère de l’EN (DGRH B2-4, 34 rue de Châteaudun 75436 PARIS CEDEX 09 ou tél : 01 55 55 46 20 ou fax : 01 55 55 41 34). Les contacts sont identiques si vous souhaitez des renseignements.
  Vous pouvez également téléphoner au 0810 111 110 pour recevoir des conseils personnalisés jusqu’à la fermeture des serveurs pour la saisie des v½ux.

• Le mouvement se fait en deux étapes : inter académique, puis intra académique. Il est obligatoire de participer aux deux étapes, sauf cas particulier (retour vers l’ancienne académie).

ATTENTION ! LA DEMANDE DE REINTEGRATION EVENTUELLE N’EST POSSIBLE, A CE JOUR, QUE POUR LE MOUVEMENT INTER ACADEMIQUE !

• En effet chaque rectorat est responsable du mouvement intra académique qui le concerne, et la circulaire nationale ne fixe aucune règle, en ce qui concerne la demande éventuelle, lors du mouvement intra. La situation pourra donc être différente selon les rectorats.

CEUX DONT LE DETACHEMENT ARRIVE A TERME AU PLUS TARD
LE 31-08-2009 DOIVENT IMPERATIVEMENT
PARTICIPER AU MOUVEMENT INTER ACADEMIQUE.

• Si le détachement est renouvelé (la demande ayant été effectuée bien entendu), leur demande de réintégration devra être annulée (avant le 27 février 2009).

• Dans le cas contraire, et s’il n’y a pas eu de demande de réintégration, l’affectation dans une académie de ses v½ux n’est plus garantie, même si l’on avait déjà occupé un poste à l’EN avant détachement ; on sera alors affecté, à titre provisoire, dans « une » académie, selon les besoins du service.

• Ceux qui souhaitent réintégrer dans leur ancienne académie doivent renseigner la rubrique " voeu unique ", dans le cadre du mouvement inter académique, et ils l’obtiendront, hors barème. Il n’est pas certain qu’ils pourront effectuer une demande conditionnelle au mouvement intra (rappel).

• Ceux qui ne souhaitent pas réintégrer leur ancienne académie, ou qui n’ont jamais occupé de poste à l’EN peuvent émettre 31 voeux, portant uniquement sur des académies ; ils peuvent effectuer une demande de réintégration conditionnelle pour le mouvement inter, et ne pourront peut-être pas pour le mouvement intra. Si, parmi les v½ux, figure l’ancienne académie, les v½ux suivants ne sont pas examinés.

• Si vous souhaitez demander une réintégration éventuelle, vous devez le préciser, BIEN LISIBLEMENT, sur le formulaire de confirmation de demande inter, afin que vous ne soyez pas affecté contre votre gré.

• Dans ce cas, vous ne pouvez être affecté que sur l’un de vos v½ux, qui seront examinés en fonction des nécessités de service, et la réintégration devient alors obligatoire (sauf cas prévus à l’article 3 de l’arrêté, ou éventuel renouvellement de détachement ou règlement rectoral autorisant le dépôt d’une demande conditionnelle pour l’intra). Sinon, vous conservez votre poste actuel dans l’enseignement agricole (sauf si là aussi, vous avez demandé et obtenu une mutation).

• Si vous devez réintégrer obligatoirement, indiquez un nombre suffisant de voeux pour éviter, éventuellement, le traitement de votre dossier en extension de voeux.

Les serveurs seront ouverts du 20 novembre 2008 à 12 heures au 08 décembre 2008 à 12 heures (heures métropolitaines) pour la saisie des voeux du mouvement inter académique.

Ensuite, dans le cadre du mouvement intra académique, le nombre de voeux possibles, les modalités, … seront fixés par les recteurs.

• Pour participer à ce mouvement, vous devez avoir rempli la fiche de demande de principe au ministère de l’agriculture. Cette procédure ne vous dispense pas, si vous le souhaitez, d’effectuer en décembre 2008-janvier 2009 une demande de mutation au sein de l’enseignement agricole, si vous souhaitez être muté dans un établissement agricole, autre que celui dans lequel vous exercez actuellement.

Voir en pièce jointe les tableaux récapitulatifs des différentes situations et leur traitement.

Les adresses électroniques des syndicats de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire sont :
www.snes.edu (pour les enseignants du second degré et vie scolaire), www.snuep.com (pour les PLP PLP Professeur de lycée professionnel ), www.snepfsu.net (pour les PEPS PEPS Professeur d’éducation physique et sportive ).

Audrey VIGIER
Pierre LABORDE