Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Nos Actions > Communiqués > Parution de la circulaire sur les conditions de déprécarisation : le compte (...)

Parution de la circulaire sur les conditions de déprécarisation : le compte n’y est toujours pas !

vendredi 7 décembre 2012

Enregistrer au format PDF

La Circulaire SG SG Secrétariat Général /SRH/SDDPRS/C2012-1004, "Dispositif de titularisation des
agents non titulaires du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et de ses établissements publics, introduit
par la loi « déprécarisation » du 12 mars 2012" est parue aujourd’hui
sur Nocia Nocia Notes et Circulaires par intranet administratif .

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire demande à l’ensemble de ses élus et militants d’être particulièrement vigilants sur le réel accès de TOUS les contractuels de nos établissements, qu’ils soient AC(E)N/R ou AC(E)B, aux formations régionales d’appui à l’élaboration du dossier RAEP RAEP Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle et à l’épreuve orale d’admission.
Merci de nous informer de tout problème que rencontreraient les collègues pour y participer.

Deux arbitrages du Ministre sont particulièrement inacceptables car, en lieu et place de la "déprécarisation" annoncée, ils vont pérenniser la précarité voire l’aggraver (sic) :

  • Pour l’Enseignement Supérieur Agricole, seuls 37 postes sont proposés en 2013 alors que l’administration estime elle-même à 627 le nombre d’ayants droit !

Or, d’autres arbitrages sont possibles :

  • son homologue de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient d’annoncer la titularisation d’un quart de ses effectifs de contractuels,
  • en 2001, lors du plan Sapin, les AC(E)B, qui le souhaitaient, avaient eu la possibilité de continuer à exercer en qualité de fonctionnaires au sein des CFAA/CFPPA.

Mobilisons-nous : ensemble nous pouvons contraindre le Ministre à revoir sa position !

Jeudi 20 décembre 11 h à la Bourse du Travail à Paris

Consultez ci-dessous les remarques du SNETAP sur le projet déprécarisation avant la parution de la circulaire :

Le SNETAP-FSU s’est encore une fois élevé contre le traitement inéquitable fait à la majeure partie des agents non titulaires : en effet il y a au moins 907 ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale et plus de 3 100 agents sur budget concernés par cette vague de déprécarisation.

Les procédures mises en ½uvre par les services du ministère sont tout à fait insuffisantes :

Le calendrier prévisionnel n’est que celui imposé par le ministère de la fonction publique, il n’y a rien qui est de la responsabilité du ministère : rien sur l’information collective et individuelle des agents qui reste floue, sur l’organisation de la formation (quand, où, qui, comment, par qui, …...), sur la période de l’épreuve du concours, …..

Les effectifs :

Le plan étant en 4 ans, 2013 doit être la première année du plan, suivie de trois sessions complémentaires (2014, 2015, 2016). Le SNETAP a porté l’exigence de ne pas oublier l’enseignement maritime, disciplines générales comprises.

Le nombre de postes proposé en catégorie A est ridicule par rapport au nombre d’agents éligibles, et c’est encore plus criant dans les catégories B et C.

Les options disciplinaires :

Elles ne sont pas toutes couvertes. Le corps d’accueil doit être principalement celui des certifiés (PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole ).

Les épreuves :

Pour les CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , enseignants, attachés, il ne faut qu’une épreuve orale et le dossier ne peut être que le support de cet oral, sans être pris en compte pour l’admission. Pour les recrutements en catégorie C, le recrutement à l’échelle 3 par une commission locale n’est pas acceptable.

Si on peut noter une écoute de la part de l’administration et de légères avancées, nous ne sommes pas satisfaits, le compte n’y est pas. Le SNETAP-FSU continue à être vigilant et à se battre pour que cette loi de déprécarisation ait un véritable impact sur la précarité au Ministère de l’Agriculture !

compte rendu détaillé du groupe de travail ministériel du 18 octobre :