L’article 2 focalise les débats. Il impose l’inversion de la hiérarchie des normes : en bref, les accords d’entreprises auront la primauté sur les accords de branches, le code du travail et la loi.

Les accords de maintien de l’emploi sont tout aussi dangereux et, à n’en pas douter, seront élargis à l’ensemble des entreprises sans restrictions.

La justification du licenciement économique deviendra alors, la plus floue possible.

Il faut enrayer cette exceptionnelle destruction du droit des salariés.

Notre situation d’agents de l’Etat au Ministère de l’Agriculture (MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ) ne nous protège en rien de cette attaque sans merci sur les travailleurs euse-s. ;

les différents projets et réformes en cours participent à la même logique destructrice des droits.

Ainsi de nombreuses dispositions du droit du travail sont déjà transposées à la fonction publique (temps de travail, médecine de prévention, etc).

De plus, les attaques envers les fonctionnaires s’intensifient, le statut serait trop protecteur, les fonctionnaires non licenciables. Le risque est bien réel

• Au MAAF, la flexibilité des jeunes et le recours massif au CDD CDD Contrat à durée déterminée c’est le recrutement de 4000 agents contractuels dans les SEA pour assurer la campagne PAC PAC Politique Agricole Commune 2015-2016 sur des contrats de 2 à 4 mois sans perspectives. Le Ministère s’apprête à payer 117 millions d’euros « d’amende » pour la PAC 2014.

Avec ces 117 millions d’euros le MAAF aurait pu employer 3 000 à 4 000 agents à temps plein sur douze mois !

• Au MAAF, la dégradation des conditions de travail, c’est un calendrier intenable imposé aux agents des SEA pour finaliser la campagne PAC 2015, ce sont les tensions avec les usagers dans les DDT(M) et dans les DDCSPP DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations .

• Au MAAF, la primauté de l’accord d’établissement en l’absence de texte réglementaire national applicable à tous, c’est le quotidien des 1 500 contractuel-le-s des 12 établissements d’enseignement supérieur et des 5 400 contractuel-le-s des CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis - CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) des 170 établissements d’enseignement technique.

C’est pourquoi la journée de grève et de manifestation nationale à Paris à l’initiative de l’Intersyndicale CGT CGT Confédération générale du travail -FO FO Force ouvrière -FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire -Solidaires-UNEF UNEF Union nationale des étudiants de France -UNL UNL Union nationale lycéenne -FIDL FIDL Fédération indépendante et démocratique lycéenne doit démontrer la force et la détermination des salari-é-e-s, à imposer leurs légitimes revendications pour obtenir le retrait de la loi scélérate sur le travail, et revendiquer un nouveau code de travail porteur de nouveaux droits.

Paris le 9 juin 2016

Languedoc-Roussillon : le DRAAF interpellé par les syndicats suite à l’interpellation d’un jeune dans l’enceinte du lycée Frédéric Bazille-Agropolis à Montpellier.