SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

Accueil > Les Dossiers > Enseignement supérieur > . Du côté des établissements ! > Institut Agro > Institut Agro : fusion des établissements

Institut Agro : fusion des établissements

mercredi 15 janvier 2020

Enregistrer au format PDF

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé de l’agriculture, constitué sous la forme d’un grand établissement au sens de l’article L. 717-1 du code de l’éducation. Le ministre chargé de l’enseignement supérieur participe à la définition de son projet pédagogique. A cette fin, il est associé aux accréditations et habilitations.

L’Institut Agro se substitue, pour l’ensemble de leurs missions, à l’Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) et à l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) qu’il regroupe. Ces 2 Instituts deviennent des Écoles internes. Son siège est à Paris.

Les biens, droits et obligations, notamment les contrats des personnels, de ces instituts sont dévolus à l’établissement. Les personnels fonctionnaires et les agents contractuels rémunérés par l’Etat, précédemment affectés au sein de ces instituts, sont affectés à l’établissement.

  • Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
    Voir ici