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L’essentiel du CHSCT ministériel du 7 juillet 2014

mercredi 9 juillet 2014

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L’essentiel du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel extraordinaire du 7 juillet 2014

Point 1 : un nouveau secrétaire du CHSCT ministériel

À la suite de la démission de Marc Versepuech (FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ) pour raisons professionnelles de son mandat de secrétaire du CHSCT, un nouveau secrétaire a été élu à l’unanimité des membres du CHSCT ministériel. Il s’agit de Fabrice Cardon (FSU).

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Voici ses coordonnées :

M. Fabrice CARDON (snetap-FSU)
LPA LPA Lycée Professionnel Agricole de Saint-Aubin-du-Cormier
La Lande de la Rencontre - B. P. 12
35140 ST AUBIN DU CORMIER
Portable : 06.29.82.19.65
Fabrice CARDON

pour rappel, les élus FSU sont :

titulaires
M. Marc VERSEPUECH (snetap-FSU)
Marc VERSEPUECH

M. Jacques TUZELET (snuitam-FSU))
M. Jacques TUZELET

suppléants :
M. Olivier GAUTIÉ (snetap-FSU)
M. Olivier GAUTIÉ

M. Michel TOBIE ((snuitam-FSU)
M. Michel TOBIE

M. Olivier JULLIN (snuitam-FSU)
M. Olivier JULLIN

Point 2 : projet de note de service « déclinaison de l’accord-Cadre » sur les Risques Psycho-sociaux (RPS RPS Risques Psychosociaux )

Plusieurs propositions de modifications, corrections du projet de note de service ont été intégrées par l’administration, notamment la reconnaissance du rôle des représentants des personnels qui avaient été oubliés dans le projet initial ! De la même façon, la FSU a obtenu que la concertation soit inscrite explicitement dans la note de service...Les écrits restent...les bonnes paroles s’envolent ! Les personnels et leurs représentants pourront, à tous niveaux, utiliser cette note de service pour obtenir la mise en place concertée de ces diagnostic et plan d’actions qui ne pourront demeurer entre les mains de l’administration.
La FSU regrette que les CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
soient mis en retrait et que l’articulation demandée avec les établissements d’enseignement ne soit toujours pas claire … au détriment de la santé et de la sécurité des agents.

Point 3 : la reconversion des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole TCB

Après l’intervention de la FSU lors du CHSCT ministériel de février dernier et l’avis adopté à l’unanimité, un nouveau groupe de travail s’est réuni début juin durant lequel la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et l’inspection ont dressé leur état des lieux de cette procédure qui a concerné 59 collègues, reconnaissant l’existence d’écarts importants de traitement des agents. La DGER adressera un questionnaire à tous ces agents ainsi qu’une attestation de compétence reconnaissant officiellement le changement de discipline enseignée. La FSU a indiqué que cette reconversion imposée, les conditions dans lesquelles elle s’est déroulée devaient permettre une remise à plat de ces dispositifs devant prendre en compte davantage les agents, leur condition de travail, leur santé.

Point 4 : Les moyens des CHSCT

La FSU a précisé que ces moyens si importants pour le fonctionnement des CHSCT étaient attendus depuis trop longtemps déjà, même avant l’Accord cadre du 22 oct 2013 qui les précise.
L’administration fait traîner la mise en place réelle de ces moyens et a comme nouvelle excuse d’attendre la parution de la mise à jour du décret 82-453 qui précisera ces moyens.
...Soit une nouvelle rentrée 2014 avec des CHSCT qui ne vont pas avoir la place qu’ils méritent.
Cependant une réunion est prévue à propos d’une note de service d’application du décret, le 20 août suite à la parution « éventuelle » de ce décret pendant les vacances …. à suivre !

Fabrice Cardon
pour les représentants FSU du CHSCT ministériel