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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Le cadre budgétaire et comptable des EPL

samedi 6 janvier 2018

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L’instruction codificatrice M9.9 relative à la gestion des EPL EPL Établissement Public Local vient d’être mise à jour (depuis 2015), intégrant un certain nombre de changements réglementaires.

Pour le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , c’est aussi l’occasion de rappeler quelques grandes principes qui doivent régir la gestion des personnels des EPL EPL Établissement Public Local , comme par exemple le rappel de la définition précise du recours à des vacataires...alors que dans nos EPL, beaucoup sont de fait de "faux vacataires" : voir page 55 du document ci-dessous.