Pour le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , c’est aussi l’occasion de rappeler quelques grandes principes qui doivent régir la gestion des personnels des EPL EPL Établissement Public Local , comme par exemple le rappel de la définition précise du recours à des vacataires...alors que dans nos EPL, beaucoup sont de fait de "faux vacataires" : voir page 55 du document ci-dessous.
Accueil > Les Dossiers > Fonctionnement des EPL - Dotation ATLS > Le cadre budgétaire et comptable des EPL
L’instruction codificatrice M9.9 relative à la gestion des EPL EPL Établissement Public Local vient d’être mise à jour (depuis 2015), intégrant un certain nombre de changements réglementaires.