SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Les bases de l’action intersyndicale

vendredi 3 décembre 2004

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L’Enseignement agricole public est en crise

Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire Sfoerta-FO FO Force ouvrière Syac-CGT CGT Confédération générale du travail Sud-Rural

Ses moyens sont sacrifiés :

  • Les dotations en personnels (vie scolaire, ATOSS ATOSS Agents administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé , enseignants) et en crédits de fonctionnement sont déficitaires ;
  • Des emplois titulaires vacants (ATOS) ne sont pas remplacés ;
  • Des emplois non titulaires sont menacés ;
  • La précarité se développe et s’aggrave (temps incomplet imposé, contractuels sur budget établissement...) ;
  • De nouveaux emplois sont supprimés ;
  • La dotation globale horaire (DGH DGH Dotation globale horaire ) des établissements a été réduite de 1,5 % à la dernière rentrée et le serait chaque année jusqu’à 2007 ;
  • Les emplois des personnels des ateliers technologiques et des exploitations agricoles sont " privatisés " (loi sur le développement des territoires ruraux).

Ses missions sont menacées :

  • Des enseignements obligatoires, des dédoublements ne sont plus assurés ;
  • Des classes sont fermées mettant en cause le droit des élèves et de leurs parents à une offre d’enseignement agricole public de qualité sur tout le territoire.

L’amputation des moyens alloués à l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
se traduit par une dégradation des conditions d’accueil (moins de personnels, notamment ATOSS, MI-SE ou emplois jeunes non remplacés par des emplois statutaires, et plus de contrats précaires) et d’enseignement (options et dédoublements supprimés, horaires d’enseignement obligatoires revus à la baisse...).

Des avancées le 25 novembre

Le développement de la mobilisation unitaire dans les établissements et le rassemblement du 25 novembre, à l’occasion de la réunion du CTPC CTPC Comité Technique Paritaire Central -DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche " structures 2005 " ont contraint le Cabinet du Secrétaire d’État en charge de l’enseignement agricole et la DGER à ouvrir le chantier de l’expertise de l’état des lieux de l’EAP et de l’évaluation des moyens complémentaires nécessaires à l’exercice de ses missions :

  • Deux réunions de travail ont été programmées d’ici fin décembre (14 et 17 décembre 2004) sur les enseignements obligatoires, le respect des seuils de dédoublement, les enseignements optionnels ;
  • Des engagements ont été pris concernant la poursuite de l’expertise et de l’évaluation des autres moyens en janvier 2005.

Cette avancée obtenue sous la pression des personnels est fragile. Elle peut être remise en cause à tout moment.

Elle nécessite, pour se concrétiser en acquis significatifs, une mobilisation unitaire de longue haleine, prenant appui sur les cahiers de revendications élaborés ensemble dans les établissements.

Les organisations syndicales Snetap-FSU, Sfoerta-FO, Syac-CGT et Sud-Rural, réunies le mardi 30 novembre 2004 :

  • S’engagent à agir ensemble, dans la durée, pour favoriser et impulser le développement de la mobilisation unitaire ;
  • Vous appellent à prendre les dispositions nécessaires pour traduire cette volonté commune en actes dans les établissements et les régions ;
  • Décident, pour mettre les discussions de fin décembre sous la pression et le contrôle des personnels,
  • de lancer une campagne de soutien sous forme de pétition que nous remettrons ensemble au Cabinet du Ministre le 17 décembre prochain ;
  • de solliciter une audience au ministre et au secrétaire d’État à l’agriculture ;
  • de refuser le débat sur le dossier " structures 2005 " au CTPC-DGER CTPC-DGER Comité technique paritaire central de la direction générale de l’Enseignement et de la Recherche du 2 décembre 2004 ;
  • de renouveler la demande de report en janvier 2005 de l’examen des structures pédagogiques de la rentrée 2005 et de la procédure de mouvement des personnels, après les négociations sur le diagnostic et l’évaluation des besoins ;
  • de boycotter le CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole du 3 décembre 2005.
  • Vous invitent à vous réunir en assemblées générales dans les établissements, à signer et faire signer massivement la pétition et à compléter le cahier des revendications

Ensemble, agissons !

Paris, le 30 novembre 2004