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Les instances médicales dans la fonction publique : comités médicaux et commissions de réforme

mercredi 11 décembre 2013

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Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l’employeur.

Ce document, consacré aux instances médicales dans la fonction publique a été conçu comme un outil pratique à l’usage des acteurs du domaine :

  • médecins ;
  • représentants du personnel ;
  • gestionnaires administratifs ;
  • tous les acteurs des dispositfs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la fonction publique de l’État.

Ce document comprend quatre livrets à jour au 15 octobre 2013 :

Pensez aussi à consulter le guide CHSCTM sur les Congés maladies, accidents du travail et maladies professionnelles ; droits et procédures